Erreur d'identité

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Chris43
Messages : 1
Inscription : lun. juin 30, 2014 2:15 pm

Erreur d'identité

Message par Chris43 »

Bonjour

Je viens de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse, après avoir été intercepté par un motard.

Cependant, celui-ci ne mentionne nul part mon premier prénom d'état-civil, qui est pourtant mon prénom usuel, celui qui figure en premier sur tous mes papiers d'identité, et le seul qui figure sur la carte grise de mon véhicule.

L'avis a été rédigé à mon second prénom, qui lui, je le rappelle, ne figure pas sur ma carte grise.

Je précise également que je n'ai pas signé le PV électronique lorsque j'ai été intercepté.

Ma question est donc simple : pensez vous que mon PV puisse être annulé pour vice de forme, et comment m'y prendre ?

Merci

freddy
Messages : 1739
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: Erreur d'identité

Message par freddy »

faire une demande d'annulation et attendre qu'elle soit rejetée, puisqu'il y a eu interception + identification du véhicule et de son propriétaire par un fonctionnaire de police assermenté.
Bon courage !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

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