bonsoir,
je me permets de revenir sur ce forum pour avoir un conseil pour mon gendre, car j'avais eu de très bons conseils de votre part.
mon gendre a reçu la semaine dernière un recommandé pour annulation de permis de conduire (permis de 1977)
en fait il a eu ces divers retraits de points;
12/01/2009 amende forfaitaire 3 points (téléphone)
O7/10/2009 "" " 3 points " "
21/10/2009 " " 3 points " "
09/06/2012 " " 1 point dépassement vitesse
et le 03/12/2013 " " 3 points téléphone
inutile de vous dire qu'il est bien dans la muise, il est artisan plombier chauffagiste et a un besoin impératif de son véhicule dans le cadre de sa profession, et que les points perdus sont dus à des appels clients....
est ce normal qu'il n'ai pas récupéré ses points perdus de 2009
, il n' a jamais eu de rappel pour lui demander de passer un stage de récup, et il pensait bien avoir récupéré ses points de 2009
merci de me donner d'éventuels conseils afin que je lui en fasse part....
cordialement
invalidation permis conduire
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: invalidation permis conduire
Salut,
si on suppose que les dates = dates de paiement des prunes = reconnaissance des faits, le problème est que le point perdu le 06/06/2012 a remis tous les compteurs d'attente à zéro. Il aurait fallu ne rien perdre jusqu'au 21/10/2012 inclus !
Donc à cette date, il lui restait 12-3-3-3-1 = 2 points.
Ensuite, on lui a rendu 1 point le 06/12/2012, donc le solde passe à 3 points
Las, le 03/02/2013, il perd tout d'un coup = 0 point => permis annulé.
Pourquoi n'a t-il pas fait un stage ?
Le fait que les clients appellent ne constitue pas une excuse.
Dommage.
si on suppose que les dates = dates de paiement des prunes = reconnaissance des faits, le problème est que le point perdu le 06/06/2012 a remis tous les compteurs d'attente à zéro. Il aurait fallu ne rien perdre jusqu'au 21/10/2012 inclus !
Donc à cette date, il lui restait 12-3-3-3-1 = 2 points.
Ensuite, on lui a rendu 1 point le 06/12/2012, donc le solde passe à 3 points
Las, le 03/02/2013, il perd tout d'un coup = 0 point => permis annulé.
Pourquoi n'a t-il pas fait un stage ?
Le fait que les clients appellent ne constitue pas une excuse.
Dommage.
Dernière modification par freddy le lun. juin 30, 2014 10:03 pm, modifié 2 fois.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: invalidation permis conduire
pas de choix effectivement.
les "amendes" à 3 points sont recupérés au bout de 3 ans.
et effectivement le 1 point a remis tous les compteurs à zero.
cela dit avec autant de 3 points en peu de temps un stage aurait etait un bon moyen surtout si il depend de son permis.
depuis 2009 il pouvait faire quasiment 4 stage donc il aurait pu remettre son permis à plein
desormais c'est trop tard car toutes les amendes ont ete payées donc reconnues.
les "amendes" à 3 points sont recupérés au bout de 3 ans.
et effectivement le 1 point a remis tous les compteurs à zero.
cela dit avec autant de 3 points en peu de temps un stage aurait etait un bon moyen surtout si il depend de son permis.
depuis 2009 il pouvait faire quasiment 4 stage donc il aurait pu remettre son permis à plein
desormais c'est trop tard car toutes les amendes ont ete payées donc reconnues.
Re: invalidation permis conduire
Après tant de contraventions, il est curieux de ne pas avoir investi dans un système mains libre aujourd'hui maitrisé.
Sinon, je plussoie : le point perdu a bloqué le compteur.
Sinon, je plussoie : le point perdu a bloqué le compteur.
Re: invalidation permis conduire
bonsoir,
merci pour votre explication
c'était bien ce que j'avais compris pour mon compte
sauf que lui restait persuadé avoir récupéré ses points perdus en 2009, il n'a pas reçu comme moi un avis lui précisant quand il récupèrerait les points)
moi j'ai perdu un point sur mon permis (sauf que la carte grise est aux deux noms Mr ou Mme donc les points partent sur le permis de mon époux et que celui-ci est décédé en 2012)excès de vitesse 52km/H pour 50 KM/H aucune vitesse retenue.....
mais j'ai reçu un avis qui me disait que je récupérerais ce point en octobre 2014 s'il n'y a pas d'autres infractions
il ne lui reste plus qu'à aller porter son permis en préfecture et faire toutes les démarches...
je n'ai pas pû l'aider moi je vis en région parisienne
ma fille non plus car elle était aussi persuadée que les points de 2009 avaient été récupérés et eux vivent dans le Var(très surveillé comme département...)
cordialement
merci pour votre explication
c'était bien ce que j'avais compris pour mon compte
sauf que lui restait persuadé avoir récupéré ses points perdus en 2009, il n'a pas reçu comme moi un avis lui précisant quand il récupèrerait les points)
moi j'ai perdu un point sur mon permis (sauf que la carte grise est aux deux noms Mr ou Mme donc les points partent sur le permis de mon époux et que celui-ci est décédé en 2012)excès de vitesse 52km/H pour 50 KM/H aucune vitesse retenue.....
mais j'ai reçu un avis qui me disait que je récupérerais ce point en octobre 2014 s'il n'y a pas d'autres infractions
il ne lui reste plus qu'à aller porter son permis en préfecture et faire toutes les démarches...
je n'ai pas pû l'aider moi je vis en région parisienne
ma fille non plus car elle était aussi persuadée que les points de 2009 avaient été récupérés et eux vivent dans le Var(très surveillé comme département...)
cordialement