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Formulaire 3F sans précision de restitution
Publié : jeu. juil. 03, 2014 9:30 pm
par lantidemagogue
Bonjour,
Tout d'abord un grand merci pour le temps passé à répondre bénévolement à nos questions
Il y a 15 jours j'ai été pris aux jumelles en moto a 162 retenue pour 90

(route de campagne, droite, sans personne, ca n'escuse rien, la vitesse suffit pour etre une circonstance aggravante )
Permis suspendu immédiatement, je viens de recevoir le formulaire 3F indiquant les 6 mois de retention, mais le petit encadré en bas a gauche est resté vierge, donc pas de date "à laquelle l'intérressé pourra demander la restitution de son permis"
Je souhaitais savoir si c'était normal ?
Cette suspension impact énormement mon travail et je risque de le perdre au moindre retard/greve de la sncf, j'ai conscience de la faute et cette prise de conscience est un vaccin sans besoin de rappel pour les exces de vitesses (j'ai d'ailleurs pas attendu de revevoir le formulaire pour revendre ma moto)
Pensez vous qu'il soit possible de demander la clémence du procureur ?
Ou du fait de l'importance de l'exces cela ne servira qu'a aggraver mon cas ?
Merci encore
Re: Formulaire 3F sans précision de restitution
Publié : jeu. juil. 03, 2014 10:00 pm
par momoto
Quand ca m'est arrive, j'ai fait l'acquisition d'un scooter 50 cc c'est clair que ca change d'une 1000 mais ca depanne...
Re: Formulaire 3F sans précision de restitution
Publié : jeu. juil. 03, 2014 10:05 pm
par lantidemagogue
tu roulais en quoi ?
Dans mon cas CB1000R j'adorais cette becane :/
Motard depuis 12 ans..
Re: Formulaire 3F sans précision de restitution
Publié : ven. juil. 04, 2014 12:45 am
par freddy
162 retenue (donc mesurée 171) contre 90 ... je pense que le juge doit voir cela tous les jours et que sa capacité à être clément doit être très, très, très limitée et réservée à des situations exceptionnellement exceptionnelles.
Le scoot 50 cc, c'est une bonne idée, finalement.
Re: Formulaire 3F sans précision de restitution
Publié : ven. juil. 04, 2014 6:58 am
par lantidemagogue
si on mets de coté ma demande de clémence

, un avis sur l'encadré vierge ?
Re: Formulaire 3F sans précision de restitution
Publié : ven. juil. 04, 2014 8:35 am
par momoto
lantidemagogue a écrit :tu roulais en quoi ?
Dans mon cas CB1000R j'adorais cette becane :/
Motard depuis 12 ans..
Z1000 Kawa mais le retrait c'etait en voiture n'empeche que 3 mois de scooter ca rajeunit surtout a presque 60 ans apres 30 ans de permis moto

...la solution de vendre la moto n'est pas mauvaise car c'est malheuresement tres facile et tentant de rouler au dela des limitations

et il est difficile de contester le fait que moins on roule vite moins le risque d'accidents est elevé sachant qu'il est nul...quand on reste chez soi...
Re: Formulaire 3F sans précision de restitution
Publié : dim. juil. 06, 2014 9:59 am
par lantidemagogue
tout a fait momoto !
Sinon pour en revenir au titre du sujet, personne n'a une idée ?
Pas de date de restition (ni aucun inscription de marquée dans le petit encadrée) signifie :
1 Vis de procédure ?
2 J'ai perdu mon permis à tout jamais et au delà ?
3 Paperasses ou épreuves supplémentaires pour récupérer mon permis ?
4 Rien ca ne change rien, il est noté 6 mois de retrait donc c'est 6 mois de retraità toi de calculer quand tu pourras venir récupérer ton permis
Re: Formulaire 3F sans précision de restitution
Publié : dim. juil. 06, 2014 12:55 pm
par Aléa
Bonjour,
Dans l'attente de la décision du tribunal les 6 mois de retrait doivent être exécutés.
Pensez à la visite médicale, à voir avec la préfecture si vous n'avez pas d'indication sur l'arrêté de suspension.
Re: Formulaire 3F sans précision de restitution
Publié : dim. juil. 06, 2014 6:26 pm
par lantidemagogue
Bonjour Aléa,
Merci pour le rappel, j'ai déja pris rdv pour les tests psy et je verrai ensuite pour la visite medicale
Bon si je comprends bien cette absence ne signifie rien quand au retour de mon permis
Re: Formulaire 3F sans précision de restitution
Publié : dim. juil. 06, 2014 9:02 pm
par Aléa
Bonsoir,
En l'état actuel vous ne pouvez rien faire sinon un recours gracieux auprès du préfet qui n'y donnera pas suite. Si vous vous estimiez lésé il faudrait alors saisir le tribunal administratif.
Habituellement c'est la visite médicale AVANT les tests psychotechniques