Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

ayant été pris à 133km/h ( vitesse retenue ), au lieu de 90, avec rétention du permis de 72h, le gendarme m'a juste dit qu'il gardait mon permis et qu'il serait envoyé à la sous préfecture, que je le recevrais chez moi, de compter environ pour la fin de semaine prochaine le temps qu'eux envoient le permis à la sous préfecture et qu'il me soit envoyé. Il a rajouté que je l'aurais peut être même avant d'avoir reçu l'amende dont il n'a pas dit le montant mais qu'une fois cette amende payée j'aurais 4 points en moins.

Petite précision, les faits se sont produits ce samedi, donc hier après midi.

Le soucis c'est que je ne comprends pas qu'il m'ai dit ça alors que je lis partout que dans un tel cas le préfet prononce une suspension, avec par la suite une suspension judiciaire.
Pourtant le gendarme n'a, à aucun moment, parlé de cette possibilité.

Je ne conteste rien, n'étant pas habitué à ce genre de procédure ( 16 ans de permis, avec juste 2 excès de vitesse de quelques km/h à chaque fois et 1 point en moins, et ayant mes 12 points à l'heure d'aujourd'hui ), je cherche à comprendre pourquoi l'agent aurait-il dit ça ?

Cordialement.

Bonsoir,

La rétention du permis est incompatible avec le paiement d'une amende forfaitaire. Si vous receviez l'avis de contravention pour une amende forfaitaire de 135/90 €uros il s'agirait d'une faute de procédure.

La suspension que prononce le préfet l'est en attente de celle du tribunal et s'il y avait amende forfaitaire il n'y aurait pas de tribunal.

Si vous receviez cette amende forfaitaire, revenez sur cette file, on vous expliquera comment procéder pour récupérer rapidement le permis.

Bonsoir,
Pour le moment je n'ai pas reçu d'amende forfaitaire, en tout cas, après avoir joint la sous-préfecture ce matin, et reçu le recommandé au courier d'aujourd'hui, je sais que mon permis est suspendu un mois.
Complètement contradictoire avec ce que l'agent m'avait dit, à savoir s'ils savent ce qu'ils font. Mais en tout cas cela correspond à ce que j'avais lu sur le net comme suite à une infraction comme celle que j'ai commis.

On verra pour la suite...

Bonjour,

Je pense sincèrement que les gendarmes (ou policiers) de manière générale essayent de nous rassurer en sous estimant largement la suspension afin d'éviter la confrontation avec le citoyen fautif

Et ca marche mais bon fausse "joie" qqs jours plus tard


Moi ils m'ont dit qu'avec un peu de chance je retrouverai mon permis 3 jours plus tard dans ma boite aux lettres....résultat : 6 mois de suspension

Bonjour;

Phil40 a écrit :Bonsoir,
Pour le moment je n'ai pas reçu d'amende forfaitaire, en tout cas, après avoir joint la sous-préfecture ce matin, et reçu le recommandé au courier d'aujourd'hui, je sais que mon permis est suspendu un mois.
Complètement contradictoire avec ce que l'agent m'avait dit, à savoir s'ils savent ce qu'ils font. Mais en tout cas cela correspond à ce que j'avais lu sur le net comme suite à une infraction comme celle que j'ai commis.

On verra pour la suite...

Dans une circulaire de 2003 la chancellerie précise entre autres :

Or la rétention du permis de conduire s'analyse comme une mesure conservatoire prise dans l'attente de la décision administrative de suspension, elle même provisoire dans l'attente de la décision judiciaire. Dans ces conditions, il apparaît que la procédure de rétention du permis de conduire est incompatible avec celle de l'amende forfaitaire.

Cela signifie que pour un excès de vitesse entre 40 et 49 km/h, il appartient à l'agent verbalisateur, en fonction des instructions qu'il aura reçues :

- soit d'utiliser la procédure de l'amende forfaitaire et partant de renoncer à la mesure de rétention du permis de conduire