Bonjour,
Voilà étant permis probatoire, j'ai commis un excès de vitesse de 163km/h retenu pour 100km/h et mon permis à été suspendu ce qui m'apprendra à relâcher le pied droit.
Ma question est sur l'immobilisation de mon véhicule car le motard ne m'a rien dit la dessus:
Quand pourrais-je le récupéré ? Si c'est au moment du tribunal, 6€ par jour jusqu'au 20 novembre vont me coûter un peu cher.
Pourriez vous m'éclairer sur ce sujet svp?
Merci d'avance.
Excès de vitesse supérieur à 50km/h et immobilisation
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Excès de vitesse supérieur à 50km/h et immobilisation
Bonjour,
A part demander au Procureur la mainlevée de la fourrière, vous ne pouvez qu'attendre la date d'audience.
A quelle date avez vous obtenu le permis ?
A part demander au Procureur la mainlevée de la fourrière, vous ne pouvez qu'attendre la date d'audience.
A quelle date avez vous obtenu le permis ?
Re: Excès de vitesse supérieur à 50km/h et immobilisation
Merci de votre réponse je l'ai fin je l'avais depuis juillet 2012. Si je leur demande une levée pour que ma copine puisse utilisé le véhicule pour aller travailler est ce que sa pourrais passer?
Re: Excès de vitesse supérieur à 50km/h et immobilisation
Bonjour,
La réponse sur la date d'obtention de votre permis est floue.
Essayez d'argumenter avec toutes les justifications et motivations possibles auprès du Procureur de la république pour faire lever l'immobilisation.
La réponse sur la date d'obtention de votre permis est floue.
Essayez d'argumenter avec toutes les justifications et motivations possibles auprès du Procureur de la république pour faire lever l'immobilisation.
Re: Excès de vitesse supérieur à 50km/h et immobilisation
J'ai obtenu le permis de conduire le 23 juillet 2012 il me restait 7 point avant ce week-end, j'ai perdu un point pour un petit excès de vitesse.
Quelle est la démarche à suivre et à telle une chance d'aboutir?
Quelle est la démarche à suivre et à telle une chance d'aboutir?
Re: Excès de vitesse supérieur à 50km/h et immobilisation
Bonjour,
Pour ce qui est de la demande de mainlevée au Procureur, vous lui adressez un courrier en LR/AR comme je vous l'ai indiqué
Votre permis est en danger, mais comme vous avez pu atteindre le plafond des 8 points il est "sauvable".
L'idéal pour vous serait que la décision définitive de cette infraction à la vitesse intervienne après le 24 juillet 2015 pour arriver à un plafond de 12, soit un compte de 7/12 afin de pouvoir engranger les quatre points d'un stage sans attendre la sanction définitive du tribunal. C'est possible, mais il faut d'abord savoir comment le procureur va gérer le dossier. Dès que vous avez des nouvelles, revenez sur cette file, on vous expliquera la procédure à suivre s'il y a possibilité de gagner du temps.
Si vous attendez la sanction du tribunal qui sera suivi du retrait de 6 points, vous vous retrouverez à 1/8 ou 1/12 selon la date de la décision devenue définitive, mais là il faut jouer avec prudence, vous serez dans l'obligation de suivre un stage lequel vous fera récupérer 4 points pour remonter à 5/8 ou 5/12 et il vous permettra le remboursement de l'amende.
Il reste la possibilité de suivre maintenant un stage volontaire, mais comme vous êtes à 7/8 il ne vous fera gagner qu'un point puisque vous ne pouvez pas dépasser le plafond de 8/8 dans l'attente de la perte des 6 points.
Pour ce qui est de la demande de mainlevée au Procureur, vous lui adressez un courrier en LR/AR comme je vous l'ai indiqué
Votre permis est en danger, mais comme vous avez pu atteindre le plafond des 8 points il est "sauvable".
L'idéal pour vous serait que la décision définitive de cette infraction à la vitesse intervienne après le 24 juillet 2015 pour arriver à un plafond de 12, soit un compte de 7/12 afin de pouvoir engranger les quatre points d'un stage sans attendre la sanction définitive du tribunal. C'est possible, mais il faut d'abord savoir comment le procureur va gérer le dossier. Dès que vous avez des nouvelles, revenez sur cette file, on vous expliquera la procédure à suivre s'il y a possibilité de gagner du temps.
Si vous attendez la sanction du tribunal qui sera suivi du retrait de 6 points, vous vous retrouverez à 1/8 ou 1/12 selon la date de la décision devenue définitive, mais là il faut jouer avec prudence, vous serez dans l'obligation de suivre un stage lequel vous fera récupérer 4 points pour remonter à 5/8 ou 5/12 et il vous permettra le remboursement de l'amende.
Il reste la possibilité de suivre maintenant un stage volontaire, mais comme vous êtes à 7/8 il ne vous fera gagner qu'un point puisque vous ne pouvez pas dépasser le plafond de 8/8 dans l'attente de la perte des 6 points.
Re: Excès de vitesse supérieur à 50km/h et immobilisation
Merci de votre réponse.
Je vais déjà voir combien de temps de suspension je vais prendre, d'après le gendarme en 4 et 6 mois. Y'a t'il une possible saisie de mon véhicule ou alors il est seulement confisqué jusqu'à la date du jugement? Au yeux du procureur, quelle justification permettent de récupèrer un véhicule ? Ma copine n'a pas de véhicule à son nom, je peut donc tenter de dire quelle en a besoin pour son travail?
Je vais déjà voir combien de temps de suspension je vais prendre, d'après le gendarme en 4 et 6 mois. Y'a t'il une possible saisie de mon véhicule ou alors il est seulement confisqué jusqu'à la date du jugement? Au yeux du procureur, quelle justification permettent de récupèrer un véhicule ? Ma copine n'a pas de véhicule à son nom, je peut donc tenter de dire quelle en a besoin pour son travail?
Re: Excès de vitesse supérieur à 50km/h et immobilisation
Bonjour,
Pour le procureur tous les motifs sont bons.
La confiscation est prévue pour cette infraction, c'est le juge qui en décidera.
Pour le procureur tous les motifs sont bons.
La confiscation est prévue pour cette infraction, c'est le juge qui en décidera.
Re: Excès de vitesse supérieur à 50km/h et immobilisation
D'accord je vais déjà attendre la lettre de suspension. Par contre est ce normal que je n'ai aucun papier concernant l'immobilisation du véhicule?
Re: Excès de vitesse supérieur à 50km/h et immobilisation
Bonjour, je viens de recevoir le fameux formulaire 3F me stipulant 4 mois de suspension + visite médicale.
Par contre je n'est toujours rien concernant la voiture, aucun papier déclarant qu'elle est immobilisé.
Quel sont mes recours concernant l'immobilisation sachant que je ne suis pas récidivistes, que plusieurs personne était présente pour conduire le véhicule et que aucun papier ne m'a été remis concernant l'immobilisation.
Merci d'avance
Par contre je n'est toujours rien concernant la voiture, aucun papier déclarant qu'elle est immobilisé.
Quel sont mes recours concernant l'immobilisation sachant que je ne suis pas récidivistes, que plusieurs personne était présente pour conduire le véhicule et que aucun papier ne m'a été remis concernant l'immobilisation.
Merci d'avance