CONTRAVENTION ET CITATION A PREVENU
Publié : mer. juil. 09, 2014 10:57 am
Bonjour,
J'ai obtenu mon permis de conduire en 10/2012. Le 25/03/2014, j'ai été contrôlé à 0.38 mg/l, alcoolémie dite contraventionnelle. Après réception de l'avis de contravention daté du 01/04/2014, j'ai réglé l'amende minorée de 90€ le 13/04 suivant. La lettre 48N m'informant du retrait de 6 points et de l'obligation de faire un stage m'a été adressée le 05/06/2014.
Mon stage est prévu pour les 18 et 19 Juillet prochain.
Or, entre temps, une citation à prévenu du 26/05 m'a été remise le 03/07 par un huissier et je suis convoqué pour le 12/09/2014 devant la juridiction de proximité pour cette même infraction.
Connaissez-vous cette nouvelle procédure dont me parle l'huissier ? Le fait que ce soit une infraction et non un délit pour laquelle j'ai payé l'amende, ai-je des recours, comment et quels sont les risques que j'encours devant ce tribunal? Vous remerciant de vos réponses.
Cordialement
J'ai obtenu mon permis de conduire en 10/2012. Le 25/03/2014, j'ai été contrôlé à 0.38 mg/l, alcoolémie dite contraventionnelle. Après réception de l'avis de contravention daté du 01/04/2014, j'ai réglé l'amende minorée de 90€ le 13/04 suivant. La lettre 48N m'informant du retrait de 6 points et de l'obligation de faire un stage m'a été adressée le 05/06/2014.
Mon stage est prévu pour les 18 et 19 Juillet prochain.
Or, entre temps, une citation à prévenu du 26/05 m'a été remise le 03/07 par un huissier et je suis convoqué pour le 12/09/2014 devant la juridiction de proximité pour cette même infraction.
Connaissez-vous cette nouvelle procédure dont me parle l'huissier ? Le fait que ce soit une infraction et non un délit pour laquelle j'ai payé l'amende, ai-je des recours, comment et quels sont les risques que j'encours devant ce tribunal? Vous remerciant de vos réponses.
Cordialement