bonjour;
je suis nouvelle sur le forum et j'aimerai avoir quelques informations concernant un accident eu récemment avec un motard avec passager.
etant derrière un bus je me suis arrêtée pour laisser passer une voiture afin de virer sur la rue de gauche sauf que au moment de repartir et après avoir confirmer qu'aucun véhicule arrivait en face un motard s'est retrouvé frappé par ma voiture l'envoyant au sol.
la police sur les lieux m'ont tout de suite informé du refus de priorité a droite.
le problème est que le choc sur ma voiture se trouve a l'avant côté conducteur.naurait il pas du être côté passager si la faute venait de ma part??
aujourd'hui, dans ma boîte aux lettres j'ai réceptionné une "petite" amende de 135€ +4pts de retrait sauf que la ville n'est pas correcte. puis je contester? quels sont les risques?
merci pour vos reponse.
a ce jour, je n'ai toujours pas reçu de convocation par la police par rapport à l'accident.
contestation/responsabilité
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: contestation/responsabilité
Bonjour,
Quelle est la nature de la contravention que vous avez reçue ?
Le motard a été blessé ?
D'après vous, qui a commis la faute à l'origine de l'accident, vous ou le motard et laquelle ?
Quelle est la nature de la contravention que vous avez reçue ?
Le motard a été blessé ?
D'après vous, qui a commis la faute à l'origine de l'accident, vous ou le motard et laquelle ?
Re: contestation/responsabilité
la contravention est décrite comme "refus de priorité a sroite a une intersection de route". après relecture il n'y a pas d'erreur concernant le lieu.
selon moi je ne suis pas en tord car je commençai deja ma manoeuvre et etait bien signalée visuellement avec le clignotant mais les agents de police étaient formelle. je suis en tord puiske le motard viens sur ma droite.pour info il a freiné sur 9m avant le choc.
selon moi je ne suis pas en tord car je commençai deja ma manoeuvre et etait bien signalée visuellement avec le clignotant mais les agents de police étaient formelle. je suis en tord puiske le motard viens sur ma droite.pour info il a freiné sur 9m avant le choc.
Re: contestation/responsabilité
oui le motatd et son passager ont étés blessé
Re: contestation/responsabilité
Bonjour,
Si le tribunal, parce que à mon avis il y aura tribunal puisqu'il y a des blessés, vous reconnaissait coupable vous devez craindre pour les points de votre permis. Le refus de priorité (4 points) et les blessures involontaires (6 points) vont vous faire perdre 10 points alors que sur des infractions simultanées, ce qui est votre cas si vous êtes déclarée coupable, le maxi est de 8 points.
Si je comprends vos explications, vous auriez coupé la route au motard qui venait en face alors que vous viriez à gauche, c'est cela ?
En préliminaire, il n'aurait pas dû y avoir d'emblée ce relevé d'infraction de refus de priorité à droite par amende forfaitaire dans la mesure où il y a enquête de police. En effet, vu les blessures des motards, il y a plusieurs infractions dans cette affaire, le refus de priorité et les blessures involontaires et le code de procédure pénale précise dans son article 529 qu'en cas d'infractions simultanées lorsqu'une infraction ne peut pas faire l'objet de l'amende forfaitaire aucune ne doit faire l'objet de cette procédure.
Pour la suite, il faut vous rapprocher de votre assurance
Si le tribunal, parce que à mon avis il y aura tribunal puisqu'il y a des blessés, vous reconnaissait coupable vous devez craindre pour les points de votre permis. Le refus de priorité (4 points) et les blessures involontaires (6 points) vont vous faire perdre 10 points alors que sur des infractions simultanées, ce qui est votre cas si vous êtes déclarée coupable, le maxi est de 8 points.
Si je comprends vos explications, vous auriez coupé la route au motard qui venait en face alors que vous viriez à gauche, c'est cela ?
En préliminaire, il n'aurait pas dû y avoir d'emblée ce relevé d'infraction de refus de priorité à droite par amende forfaitaire dans la mesure où il y a enquête de police. En effet, vu les blessures des motards, il y a plusieurs infractions dans cette affaire, le refus de priorité et les blessures involontaires et le code de procédure pénale précise dans son article 529 qu'en cas d'infractions simultanées lorsqu'une infraction ne peut pas faire l'objet de l'amende forfaitaire aucune ne doit faire l'objet de cette procédure.
Pour la suite, il faut vous rapprocher de votre assurance
Re: contestation/responsabilité
merci pour vos reponses. si je comprends bien je n'ai plus de permis.
la position du choc signifit elle quelque chose dans mon cas?
si comme vous dites, il y a enquête donc pas lieux d'avoir une amende pour le moment, dois je contester?
combien de temps faut il environ avant de recevoir la convocation?
la position du choc signifit elle quelque chose dans mon cas?
si comme vous dites, il y a enquête donc pas lieux d'avoir une amende pour le moment, dois je contester?
combien de temps faut il environ avant de recevoir la convocation?
Re: contestation/responsabilité
Bonjour,
Je n'ai jamais écrit que vous n'aviez plus de permis, j'ai simplement dit que s'il y avait la procédure de blessures involontaires en plus du refus de priorité vous perdriez 10 points, ce qui est une anomalie au regard du 529 du CPP.
Ceci dit, si perdiez 10 points, il vous resterait la possibilité de réclamer auprès du fichier central en apportant la preuve de la simultanéité des infractions pour limiter le retrait à 8 points.
Vous pourriez d'ors et déjà réclamer sur la non application du 529 du CPP, mais ce serait anticiper votre responsabilité pour les blessures involontaires.
Quand vous serez convoquée ? c'est la police qui peut vous renseigner, pas un forum.
Savez vous si les blessures sont graves ?
Et votre assurance, qu'en dit-elle ?
Je n'ai jamais écrit que vous n'aviez plus de permis, j'ai simplement dit que s'il y avait la procédure de blessures involontaires en plus du refus de priorité vous perdriez 10 points, ce qui est une anomalie au regard du 529 du CPP.
Ceci dit, si perdiez 10 points, il vous resterait la possibilité de réclamer auprès du fichier central en apportant la preuve de la simultanéité des infractions pour limiter le retrait à 8 points.
Vous pourriez d'ors et déjà réclamer sur la non application du 529 du CPP, mais ce serait anticiper votre responsabilité pour les blessures involontaires.
Quand vous serez convoquée ? c'est la police qui peut vous renseigner, pas un forum.
Savez vous si les blessures sont graves ?
Et votre assurance, qu'en dit-elle ?
Re: contestation/responsabilité
Bonjour
je dis ne plus avoir de points dans le sens ou si on m'en retire 10 je n'aurai plus de permis . j'ai bien compris ce que vous vouliez dire.
le conducteur de la moto etait blessé au niveaux de la cheville et le passager avait l'air d'être blessé aux niveaux cotes/hanche.je c pas trop.
je n'ai pas de nouvelles de la police jusqu'à ce jour.
l'assurance me considère en tord.
je dis ne plus avoir de points dans le sens ou si on m'en retire 10 je n'aurai plus de permis . j'ai bien compris ce que vous vouliez dire.
le conducteur de la moto etait blessé au niveaux de la cheville et le passager avait l'air d'être blessé aux niveaux cotes/hanche.je c pas trop.
je n'ai pas de nouvelles de la police jusqu'à ce jour.
l'assurance me considère en tord.
Re: contestation/responsabilité
Bonjour,
Combien avez vous de points actuellement ?
Avez vous des éléments pour contester le fond de la contravention de "refus de priorité" ?
Combien avez vous de points actuellement ?
Avez vous des éléments pour contester le fond de la contravention de "refus de priorité" ?
Re: contestation/responsabilité
je ne sais pas trop combien de points il me reste mais ca doit être autour de 8.
a part une photo des degats sur ma voiture je n'ai aucun éléments de contestation. que pourrais je avoir comme éléments?
a part une photo des degats sur ma voiture je n'ai aucun éléments de contestation. que pourrais je avoir comme éléments?