Bonjour,
J'ai été contrôlé positif (0.26) par la gendarmerie. Sur l'avis de contravention que je viens de recevoir, le nom du rond point est correct mais pas la localité.
Rond point Jean Rostand qui fait parti de la commune de Parcay Meslay et non de Tours comme indiqué sur l'avis.
Ma question est la suivante : Est ce que je peux contester pour vice de forme et quels sont les chances de pouvoir conserver les 6 points que je risque de perdre.
Je reconnais que j'ai pris un verre de trop par rapport à la Loi.
Merci de vos réponse.
ERREUR DE VILLE
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Re: ERREUR DE VILLE
Bonjour,
Ayant été intercepté, cette erreur de commune ne vous porte pas préjudice et n'affecte en rien la force probante du PV.
Vous avez subi un ou deux contrôles ?
En espérant pour vous que vous ayez plus de 6 points sur votre permis, à défaut, il faut envisager un stage si votre plafond le permet.
Ayant été intercepté, cette erreur de commune ne vous porte pas préjudice et n'affecte en rien la force probante du PV.
Vous avez subi un ou deux contrôles ?
En espérant pour vous que vous ayez plus de 6 points sur votre permis, à défaut, il faut envisager un stage si votre plafond le permet.
Re: ERREUR DE VILLE
Bonsoir,
La gendarmerie a fait deux contrôles à 15 - 20 minutes d'intervalle
je n'étais pas "ivre", mais effectivement, j'avais dépassé le 0.50 avec 0.52
Sinon j'ai pour l'instant mes 12 points
Merci pour votre réponse
La gendarmerie a fait deux contrôles à 15 - 20 minutes d'intervalle
je n'étais pas "ivre", mais effectivement, j'avais dépassé le 0.50 avec 0.52
Sinon j'ai pour l'instant mes 12 points
Merci pour votre réponse
Re: ERREUR DE VILLE
+1 sur la reponse
ca va entamer rapidement votre capital donc un stage est une bonne idée pour garder une marge de securité
on parle bien de 0.52 dans le sang ? ou dans l'air ?
la limite est de 0.25 dans l'air soit 0.5 dans le sang
ca va entamer rapidement votre capital donc un stage est une bonne idée pour garder une marge de securité
on parle bien de 0.52 dans le sang ? ou dans l'air ?
la limite est de 0.25 dans l'air soit 0.5 dans le sang