ERREUR DE VILLE
Publié : mer. août 06, 2014 6:21 pm
Bonjour,
J'ai été contrôlé positif (0.26) par la gendarmerie. Sur l'avis de contravention que je viens de recevoir, le nom du rond point est correct mais pas la localité.
Rond point Jean Rostand qui fait parti de la commune de Parcay Meslay et non de Tours comme indiqué sur l'avis.
Ma question est la suivante : Est ce que je peux contester pour vice de forme et quels sont les chances de pouvoir conserver les 6 points que je risque de perdre.
Je reconnais que j'ai pris un verre de trop par rapport à la Loi.
Merci de vos réponse.
J'ai été contrôlé positif (0.26) par la gendarmerie. Sur l'avis de contravention que je viens de recevoir, le nom du rond point est correct mais pas la localité.
Rond point Jean Rostand qui fait parti de la commune de Parcay Meslay et non de Tours comme indiqué sur l'avis.
Ma question est la suivante : Est ce que je peux contester pour vice de forme et quels sont les chances de pouvoir conserver les 6 points que je risque de perdre.
Je reconnais que j'ai pris un verre de trop par rapport à la Loi.
Merci de vos réponse.