contravention non notifiée
Publié : dim. août 10, 2014 10:05 pm
Bonjour,
Suite à un banal controle routier, je recois 3 semaines plus tard par courrier une contravention pour
conduite d'un véhicule sans respecter une restriction mentionnée sur le permis.
En gros, j'aurais conduis sans porter mes lunettes.
Lors de ce controle, l'agent m'a demandé mes papiers (permis de conduire, carte grise) puis me les a restitué sans plus.
Il ne m'a pas dit que j'étais en infraction, ni qu'il allait me verbaliser, ni que j'aurais la contravention à mon domicile
assortie d'un retrait de 3 points. Rien du tout sauf "vous pouvez circuler"
Puis je valablement contester cette contravention ?
Sans même préciser que mes lunettes étaient sur mon nez...
Existe t'il un article qui prévoit les modalités de notifier une infraction à un automobiliste ?
ou chaque agent peut-il faire comme bon lui semble ?
Quelqu'un s'est-il deja vu dans une situation similaire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Suite à un banal controle routier, je recois 3 semaines plus tard par courrier une contravention pour
conduite d'un véhicule sans respecter une restriction mentionnée sur le permis.
En gros, j'aurais conduis sans porter mes lunettes.
Lors de ce controle, l'agent m'a demandé mes papiers (permis de conduire, carte grise) puis me les a restitué sans plus.
Il ne m'a pas dit que j'étais en infraction, ni qu'il allait me verbaliser, ni que j'aurais la contravention à mon domicile
assortie d'un retrait de 3 points. Rien du tout sauf "vous pouvez circuler"
Puis je valablement contester cette contravention ?
Sans même préciser que mes lunettes étaient sur mon nez...
Existe t'il un article qui prévoit les modalités de notifier une infraction à un automobiliste ?
ou chaque agent peut-il faire comme bon lui semble ?
Quelqu'un s'est-il deja vu dans une situation similaire ?
Merci d'avance pour vos réponses.