Avis de contestation ou non
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Avis de contestation ou non
Bonjour
J'ai été interpellé pour téléphone au volant (artR 412-6-1 al. 1 et R412-6-1 al. 2)
Mais j'ai été arrêté à plus de 4 kms du lieu de l'infraction(le conducteur m'a dit m'avoir suivi (pas poursuivi)...puis je faire quelque chose avec cela d'ailleurs)
Cependant l'heure mentionnée sur le PV correspond au moment de la verbalisation et non de l'infraction. A l'heure précise du PV je n’étais ni à ce lieu, ni en train de téléphoner en roulant (puisqu'en vérification de papiers). Sachant que je dois pouvoir prouver si nécessaire avec mon fournisseur téléphonique la position GPS de mon téléphone puisque j'ai émis un appel (mais véhicule arrêté et moteur coupé) pour avertir une personne que je serai en retard à cause de cette arrestation. Et je dois pouvoir faire coordonner ces données GPS et heure avec les relais entre le boitier du policier et le terminal de la police non ?
De plus l'adresse est vague, il est noté " route de Béziers direction Valros" sans numéro de voirie (mais assez difficile de trouver un numéro dixit les pages jaunes....mais il y en a), ni numéro de départementale et que direction Valros n'est pas que la direction vers laquelle va cette route car elle arrive sur un rond point.
En plus l'article R 412-6-1 al. 2 mentionne une éventuelle confiscation (ce qui n'a pas était fait) et fait allusion à un GPS, or j'ai un Icoyote, peut être puis je montrer mon abonnement pour justifier aussi d'une confusion entre routeur et téléphone ?
J'aimerai savoir si ces arguments peuvent me permettre d'annuler ce PV ou dois je payer ?
Cordialement, et merci par avance de vos réponses
J'ai été interpellé pour téléphone au volant (artR 412-6-1 al. 1 et R412-6-1 al. 2)
Mais j'ai été arrêté à plus de 4 kms du lieu de l'infraction(le conducteur m'a dit m'avoir suivi (pas poursuivi)...puis je faire quelque chose avec cela d'ailleurs)
Cependant l'heure mentionnée sur le PV correspond au moment de la verbalisation et non de l'infraction. A l'heure précise du PV je n’étais ni à ce lieu, ni en train de téléphoner en roulant (puisqu'en vérification de papiers). Sachant que je dois pouvoir prouver si nécessaire avec mon fournisseur téléphonique la position GPS de mon téléphone puisque j'ai émis un appel (mais véhicule arrêté et moteur coupé) pour avertir une personne que je serai en retard à cause de cette arrestation. Et je dois pouvoir faire coordonner ces données GPS et heure avec les relais entre le boitier du policier et le terminal de la police non ?
De plus l'adresse est vague, il est noté " route de Béziers direction Valros" sans numéro de voirie (mais assez difficile de trouver un numéro dixit les pages jaunes....mais il y en a), ni numéro de départementale et que direction Valros n'est pas que la direction vers laquelle va cette route car elle arrive sur un rond point.
En plus l'article R 412-6-1 al. 2 mentionne une éventuelle confiscation (ce qui n'a pas était fait) et fait allusion à un GPS, or j'ai un Icoyote, peut être puis je montrer mon abonnement pour justifier aussi d'une confusion entre routeur et téléphone ?
J'aimerai savoir si ces arguments peuvent me permettre d'annuler ce PV ou dois je payer ?
Cordialement, et merci par avance de vos réponses
Re: Avis de contestation ou non
a partir du moment ou on vous voit telephoner qu'on vous arrete et qu'on vous dresse un pv il doit etre difficile de contester...
Re: Avis de contestation ou non
Certes mais ce n'est pas la question
Re: Avis de contestation ou non
oui, mais c'est la réponse !momoto a écrit :a partir du moment ou on vous voit telephoner qu'on vous arrete et qu'on vous dresse un pv il doit etre difficile de contester...

"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Avis de contestation ou non
+1 avec freddy
contestez en disant que c’était pas un téléphone mais un coyote ne changera rien, vous n’êtes pas censé manipuler une objet pouvant retenir votre attention pendant la conduite...
contestez en disant que c’était pas un téléphone mais un coyote ne changera rien, vous n’êtes pas censé manipuler une objet pouvant retenir votre attention pendant la conduite...
Re: Avis de contestation ou non
Ou est l'association des avocats, avec des réponses d'avocats ?
Re: Avis de contestation ou non
tu crois qu'ils travaillent pour rien ?reca34 a écrit :Ou est l'association des avocats, avec des réponses d'avocats ?
Gratuit n'existe pas, car tout travail mérite salaire !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Avis de contestation ou non
Quand on confond un avertisseur de zone de danger avec un routeur (materiel informatique) il faut deja des gens comme ceux qui vous ont repondu pour essayer de comprendre vos questions...Ou est l'association des avocats, avec des réponses d'avocats ?
D'autre part la reponse qu'on vous a donné est celle qui est systematiquement donnée pour les memes questions posées de nombreuses fois par tous ceux qui ont pu intervenir sur ce forum depuis sa creation mais c'est vrai qu'il est bien plus simple de reposer la meme question plutot que faire une petite recherche et quand on est feneant on a au moins la correction de remercier ceux qui vous repondent...
cdt
Re: Avis de contestation ou non
vous vous attendiez à quoi ? que quelqu'un vous dise bien sur vous pouvez y aller avec ces arguments vous obtiendrez gain de cause ?reca34 a écrit :Ou est l'association des avocats, avec des réponses d'avocats ?
si vous n'etes pas en mesure de comprendre les reponses fournies ca devient grave...
maintenant allez y avec vos arguments, vous verrez si ce qu'on vous a dit etait vrai ou faux.
mais venez pas pleurer quand vous aurez pris plus cher que le pv de base.