Avis de contestation ou non
Publié : mer. août 13, 2014 11:10 am
Bonjour
J'ai été interpellé pour téléphone au volant (artR 412-6-1 al. 1 et R412-6-1 al. 2)
Mais j'ai été arrêté à plus de 4 kms du lieu de l'infraction(le conducteur m'a dit m'avoir suivi (pas poursuivi)...puis je faire quelque chose avec cela d'ailleurs)
Cependant l'heure mentionnée sur le PV correspond au moment de la verbalisation et non de l'infraction. A l'heure précise du PV je n’étais ni à ce lieu, ni en train de téléphoner en roulant (puisqu'en vérification de papiers). Sachant que je dois pouvoir prouver si nécessaire avec mon fournisseur téléphonique la position GPS de mon téléphone puisque j'ai émis un appel (mais véhicule arrêté et moteur coupé) pour avertir une personne que je serai en retard à cause de cette arrestation. Et je dois pouvoir faire coordonner ces données GPS et heure avec les relais entre le boitier du policier et le terminal de la police non ?
De plus l'adresse est vague, il est noté " route de Béziers direction Valros" sans numéro de voirie (mais assez difficile de trouver un numéro dixit les pages jaunes....mais il y en a), ni numéro de départementale et que direction Valros n'est pas que la direction vers laquelle va cette route car elle arrive sur un rond point.
En plus l'article R 412-6-1 al. 2 mentionne une éventuelle confiscation (ce qui n'a pas était fait) et fait allusion à un GPS, or j'ai un Icoyote, peut être puis je montrer mon abonnement pour justifier aussi d'une confusion entre routeur et téléphone ?
J'aimerai savoir si ces arguments peuvent me permettre d'annuler ce PV ou dois je payer ?
Cordialement, et merci par avance de vos réponses
J'ai été interpellé pour téléphone au volant (artR 412-6-1 al. 1 et R412-6-1 al. 2)
Mais j'ai été arrêté à plus de 4 kms du lieu de l'infraction(le conducteur m'a dit m'avoir suivi (pas poursuivi)...puis je faire quelque chose avec cela d'ailleurs)
Cependant l'heure mentionnée sur le PV correspond au moment de la verbalisation et non de l'infraction. A l'heure précise du PV je n’étais ni à ce lieu, ni en train de téléphoner en roulant (puisqu'en vérification de papiers). Sachant que je dois pouvoir prouver si nécessaire avec mon fournisseur téléphonique la position GPS de mon téléphone puisque j'ai émis un appel (mais véhicule arrêté et moteur coupé) pour avertir une personne que je serai en retard à cause de cette arrestation. Et je dois pouvoir faire coordonner ces données GPS et heure avec les relais entre le boitier du policier et le terminal de la police non ?
De plus l'adresse est vague, il est noté " route de Béziers direction Valros" sans numéro de voirie (mais assez difficile de trouver un numéro dixit les pages jaunes....mais il y en a), ni numéro de départementale et que direction Valros n'est pas que la direction vers laquelle va cette route car elle arrive sur un rond point.
En plus l'article R 412-6-1 al. 2 mentionne une éventuelle confiscation (ce qui n'a pas était fait) et fait allusion à un GPS, or j'ai un Icoyote, peut être puis je montrer mon abonnement pour justifier aussi d'une confusion entre routeur et téléphone ?
J'aimerai savoir si ces arguments peuvent me permettre d'annuler ce PV ou dois je payer ?
Cordialement, et merci par avance de vos réponses
