Suspension de permis probatoire

[helenebones]

Bonjour,

Peut-être que quelqu'un pourra m'éclairer :

Mon mari a eu une annulation de permis pour défaut de points en 2012. Il a repassé son code en Octobre 2012 et l'a obtenu.

Il a alors reçu un permis qui allait du 9/10/12 au 16/8/2013.

Après avoir passé une visite médicale, il a alors recu un permis redémarrant à 08/2013.

En 05/2014, il s'est fait suspendre le permis durant 3 mois pour consomation de stupéfiants. La police lui a remis un procès verbal de convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qui aura lieu en 11/2014.

Notre question est la suivante : le jour de son controle par la police, avait il bien un solde de 8 points ? 6 pts à la remise du permis + 2 pts gagnés durant la première année probatoire.

Il a reçu les papiers pour passer sa visite médicale prouvant qu'il ne fume plus et doit passer un stage de récupération de points obligatoire.

J'ai apellé une auto école qui m'a confirmé qu'il avait bien 8 points au moment du contrôle mais nous avons besoin d'être rassurés.

Merci par avance,

Helene

[gman2]

bonjour,

si son permis à repris le 08/2013, alors il avait 6 points au 05/2014
il aurait 8 points au 08/2014 (+1 jours apres sa date d'obtention exacte)

il a deja 3 mois de suspension mais vu que son permis sera en solde nul, il aura aussi (certainement) une invalidation à l'issue de l'audience.
le fait qu'il soit en probatoire avec deja une invalidation ne jouera pas en sa faveur, il va falloir faire profil bas car il risque beaucoup plus...

son invalidation précédente était due a quoi ?
exces de vitesse, consommation de produit, d'alcool ?

[Abracada]

Bonjour,

J'ai apellé une auto école qui m'a confirmé qu'il avait bien 8 points au moment du contrôle mais nous avons besoin d'être rassurés.

Ce ne sont pas les auto-écoles, ni les forums, qui renseignent sur le nombre de points, mais il faut que votre mari fasse la demande de relevé intégral en préfecture ... éventuellement par courrier s'il ne peut pas s'y rendre ...

[gman2]

ca sera effectivement la meilleure solution mais a la vue des elements donnés (je prend des pincettes), l'auto ecole me semble etre dans l'erreur.

[helenebones]

bonjour,

si son permis à repris le 08/2013, alors il avait 6 points au 05/2014
il aurait 8 points au 08/2014 (+1 jours apres sa date d'obtention exacte)

il a deja 3 mois de suspension mais vu que son permis sera en solde nul, il aura aussi (certainement) une invalidation à l'issue de l'audience.
le fait qu'il soit en probatoire avec deja une invalidation ne jouera pas en sa faveur, il va falloir faire profil bas car il risque beaucoup plus...

son invalidation précédente était due a quoi ?
exces de vitesse, consommation de produit, d'alcool ?[/quote]



Merci de vos réponses !


L'invalidation précédente était du a des excès de vitesse et les derniers points sont partis à cause d'une consommation d'alcool (il avait fêté son anniversaire). Il avait le permis depuis 1998.

Le fait qu'il a eu un permis d'octobre 2012 à 08/2013 n'est donc pas prix en compte ?

A l'auto école, quand il a repassé le code, on nous a expliqué qu'il obtenait 6 points le jour de la restitution du 'premier' permis (10/2012 à 08/2013) puis qu'il récupérait 2 points par année sans infraction (soit jusqu'à 10/2013).

S'il passe un stage de récupération de points dans les prochains jours, évitera-t-il l'annulation ?

[helenebones]

ca sera effectivement la meilleure solution mais a la vue des elements donnés (je prend des pincettes), l'auto ecole me semble etre dans l'erreur.

Donc s'il passe le stage de récupération de points maintenant, il évite l'annulation ?

Car il n'a pas encore été averti officiellement du nombre de points perdus.

[gman2]

le permis qu'il a du avoir entre deux devait etre un provisoire, une mesure d'exception pour son travail appelée permis blanc : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 4855.xhtml
mais c'est en contradiction avec son infraction alccol

si il a eu le permis probatoire le 01/08/2013 (exemple) : 6 points
donc le 02/08/2014 : 8 points
et le 03/08/2015 : 10 points
enfin le 04/08/2016 : 12 points

(tout ca dans un cas sans infraction)

il n'a pas payer d'amende forfaitaire avec perte des 6 points ?
il n'a pas fait de stage dans les 12 derniers mois ?
pas eu de lettre d'annulation ?

a priori les 6 points ne sont enlevés qu'une fois le jugement devenu definitif ce qui ne devrait arriver qu'apres la date d'audience.
cependant vous n'avez droit qu'a un stage tous les 12 mois (+1 jour) donc autant ne pas perdre de temps au cas ou...

par contre les antécédents de conduite en état d'ivresse ne vous pas jouer en sa faveur.
le juge pourrait considerer ca comme une forme de recidive.
(a mon avis il peut oublier de garder le permis pour motif professionnels)

a confirmer avec abracadabra ou alea qui s'y connaissent mieux que moi sur cette partie.

[helenebones]

le permis qu'il a du avoir entre deux devait etre un provisoire, une mesure d'exception pour son travail appelée permis blanc : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 4855.xhtml
mais c'est en contradiction avec son infraction alccol

si il a eu le permis probatoire le 01/08/2013 (exemple) : 6 points
donc le 02/08/2014 : 8 points
et le 03/08/2015 : 10 points
enfin le 04/08/2016 : 12 points

(tout ca dans un cas sans infraction)

il n'a pas payer d'amende forfaitaire avec perte des 6 points ?
il n'a pas fait de stage dans les 12 derniers mois ?
pas eu de lettre d'annulation ?

a priori les 6 points ne sont enlevés qu'une fois le jugement devenu definitif ce qui ne devrait arriver qu'apres la date d'audience.
cependant vous n'avez droit qu'a un stage tous les 12 mois (+1 jour) donc autant ne pas perdre de temps au cas ou...

par contre les antécédents de conduite en état d'ivresse ne vous pas jouer en sa faveur.
le juge pourrait considerer ca comme une forme de recidive.
(a mon avis il peut oublier de garder le permis pour motif professionnels)

a confirmer avec abracadabra ou alea qui s'y connaissent mieux que moi sur cette partie.

Le permis qu'il a eu d'octobre 2012 à 08/2013 était un 'vrai' permis, pas un permis blanc. car quand il a repassé le code en Octobre 2012, il lui a bien été stipulé qu'il RECUPERAIT son permis, comprenez vous ? c'était donc bien un permis qui lui permettait d'aller et venir où bon lui semblait.

Donc si je suis votre raisonnement, il en était bien à 8 points au moment du contrôle. (passage du code er récupération du permis en 10/2012 : 6 points, à 10/2013 : +2 points donc 8 points)
Il n'a jamais suivi de stage de récupération de points.
Il a bien payé une amende forfaitaire mais je ne me souviens plus du montant....

[gman2]

l'amende qu'il a payé c'etait depuis mai ?
il etait marqué qu'il faisait l'objet d'un retrait de 6 points dessus ?

pour le permis il y a une zone sombre dans ce que vous nous dites :

Il a alors reçu un permis qui allait du 9/10/12 au 16/8/2013.

Après avoir passé une visite médicale, il a alors recu un permis redémarrant à 08/2013.

si le permis etait limité dans le temps ce n'etait pas un probatoire mais un provisoire
le fait qu'il ait une visite medicale pour obtenir son permis est pour moi le point de depart de son permis probatoire.

comme indiqué vu le cas il faut aller en prefecture retirer le solde de vos points pour savoir ou il est en est.
avec l'amende payée ne tardez pas si il ne lui reste que 6 points et qu'il payé une amende avec retrait de 6 points, la lettre pourrait arriver sous peu

[helenebones]

l'amende qu'il a payé c'etait depuis mai ?
il etait marqué qu'il faisait l'objet d'un retrait de 6 points dessus ?

pour le permis il y a une zone sombre dans ce que vous nous dites :

Il a alors reçu un permis qui allait du 9/10/12 au 16/8/2013.

Après avoir passé une visite médicale, il a alors recu un permis redémarrant à 08/2013.

si le permis etait limité dans le temps ce n'etait pas un probatoire mais un provisoire
le fait qu'il ait une visite medicale pour obtenir son permis est pour moi le point de depart de son permis probatoire.

comme indiqué vu le cas il faut aller en prefecture retirer le solde de vos points pour savoir ou il est en est.
avec l'amende payée ne tardez pas si il ne lui reste que 6 points et qu'il payé une amende avec retrait de 6 points, la lettre pourrait arriver sous peu

Je me suis mal exprimée, concernant le contrôle de stupéfiant, il n'a encore reçu aucune amende à régler. et concernant les points c'est la police qui lui a dit que ce type d'infraction était pénalisée par 6 points de retrait.

l'amende dont je parlait était celle qu'il avait du payer lors de son dernier retrait de permis.