Bonjour,
Avant de poser mon problème, j'ai effectué quelques recherches mais sans trouver de réponse donc si y'en a bien un merci de me diriger vers celui-ci.
Voila, il y a quelques années j'étais livreur pour une entreprise de transport et j'a eu quelques amendes suite a des pneus usés, des feux cassés....des conneries que mon ancien patron ne voulait pas réparé et à ce moment la, les amendes m'étaient envoyé chez moi que j'ai transmit à mon patron et soit-disant qu'il allait s'en occupé. Ceci-dit, il n a rien fait et récemment j'ai reçu un ATD et après avoir contacté le centre d'impôt concerné, ils m'ont sorti une facture de 2000€ d'amende impayé avec les immatriculations des véhicules de mon ancienne entreprise. la lever de cet ATD ne peut se faire qu'après paiement de ces amendes or que je n'ai pas à payé à cette somme la.
1) Je ne comprends pas pourquoi ils m'envoient à moi ces amendes alors qu'a mon avis c'est à l'entreprise qu'ils devraient envoyé.
2) Que faire pour contester tout ça et auprès de qui?
Je vous remercie par avance de votre aide car je suis totalement perdu et je ne sais quoi faire.
Merci encore.
Cdlt
Amendes ne me concernent pas + ATD
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Amendes ne me concernent pas + ATD
c’était des amendes en direct ?
pas des radars avec flash ?
dans ce cas c'est le conducteur qui est arrêté et qui est le premier destinataire.
si vous n'avez pas contesté à la réception les amendes et redirigé administrativement celles-ci vers votre employeur, aux yeux de l'administration vous en restez responsable.
donc logiquement la note vous revient en majoration.
concernant les contestations il n'y en a pas vraiment maintenant il aurait fallu les contester directement à l’époque et designer votre employeur.
l'arrangement pris avec lui n'a aucune valeur juridique tant qu'il ne prend pas cela en charge.
aujourd'hui c'est a mon sens trop tard, ou alors il faudrait peut être chercher du coté des prud'hommes... (et encore)
voyez les réponses des autres.
pas des radars avec flash ?
dans ce cas c'est le conducteur qui est arrêté et qui est le premier destinataire.
si vous n'avez pas contesté à la réception les amendes et redirigé administrativement celles-ci vers votre employeur, aux yeux de l'administration vous en restez responsable.
donc logiquement la note vous revient en majoration.
concernant les contestations il n'y en a pas vraiment maintenant il aurait fallu les contester directement à l’époque et designer votre employeur.
l'arrangement pris avec lui n'a aucune valeur juridique tant qu'il ne prend pas cela en charge.
aujourd'hui c'est a mon sens trop tard, ou alors il faudrait peut être chercher du coté des prud'hommes... (et encore)
voyez les réponses des autres.
Re: Amendes ne me concernent pas + ATD
Bonjour,
Merci pour votre réactivité, oui c'était des amendes en direct.
Merci pour votre réactivité, oui c'était des amendes en direct.