conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
sandrine ruiz
Messages : 1
Inscription : sam. sept. 13, 2014 7:07 pm

conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux

Message par sandrine ruiz »

bonjour,

ma fille a eu un accident de voiture la nuit a 4H20 du matin, elle a perdue le contrôle de son véhicule sur une chausses mouillée et déformée. la voiture est morte il n'y avait personne sur place au moment de l'accident. un automobiliste c'est ensuite arrêté puis a appeler les secours. Pompiers et gendarmes sont arrivés sur place....
10 jours plus tard oh surprise on reçoit :

une amende pour excès de vitesse eu égard aux circonstances.
- prevue par art. R 413-17 du C de la route
- réprimé par art. r 413_17 siv du code de la route
date/heure : le 27/08 a 5H00
lieu: la manceliere

l'heure ne correspond pas a l'heure de l'accident, il n'est mentionné nul par qu'il s agit de chaussée déformée et rendue glissante par la pluie, et ma fille roulait en dessous de la vitesse autorisé a cet endroit dans les conditions normales. aucun radar, personne sur place pour affirmée qu'elle roulait de façon excessive. est que cette amande est contestable ou le seul fait qu'elle est perdu le contrôle du véhicule la rend elle amendable ?

merci de votre attention et de vos tuyaux

freddy
Messages : 1739
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard

Message par freddy »

Ce que vous ne dites pas est comment votre fille a eu son accident ( fatigue, alcool, drogue, erreur de conduite, ...) . Car pour les services techniques de la gendarmerie, il est fort probable qu'elle devait rouler trop vite eu égard aux conditions de roulage (nuit, pluie, chaussée dégradée, ...)
La preuve ? Elle a fracassé la voiture. Difficile de contester quoi que ce soit, non ?
Rouler en dessous de la vitesse limite est insuffisant. Il fallait rouler encore moins vite.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

momoto
Messages : 703
Inscription : sam. nov. 10, 2012 8:35 pm

Re: conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard

Message par momoto »

je vous invite a lire ceci http://www.lelynx.fr/assurance-infos-pr ... 34112.aspx

ca devrait peut etre vous donner quelques pistes la conclusion de cet article etant suffisamment claire

je cite : "Ce qui signifie que si vous n’êtes pas chopé en flag de perte de maitrise de votre véhicule, une telle infraction ne peut pas être invoquée"

freddy
Messages : 1739
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard

Message par freddy »

momoto a écrit :je vous invite a lire ceci http://www.lelynx.fr/assurance-infos-pr ... 34112.aspx

ca devrait peut etre vous donner quelques pistes la conclusion de cet article etant suffisamment claire

je cite : "Ce qui signifie que si vous n’êtes pas chopé en flag de perte de maitrise de votre véhicule, une telle infraction ne peut pas être invoquée"
euh, il y a une constatation directe et personnelle incontestable : l'état de la voiture :lol:
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

momoto
Messages : 703
Inscription : sam. nov. 10, 2012 8:35 pm

Re: conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard

Message par momoto »

quel rapport entre l'etat de la voiture et le fait que seul le constat reel de vitesse non adapté peut etre sansctionné? l'etat peut largement varier selon la maniere dont s'est produit le choc....

freddy
Messages : 1739
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard

Message par freddy »

momoto a écrit :quel rapport entre l'etat de la voiture et le fait que seul le constat reel de vitesse non adapté peut etre sansctionné? l'etat peut largement varier selon la maniere dont s'est produit le choc....
oui, mais cette manière n'est pas sans rapport avec la vitesse déduite, non ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

momoto
Messages : 703
Inscription : sam. nov. 10, 2012 8:35 pm

Re: conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard

Message par momoto »

il me semble que si l'on roule vite qu'on rate un virage sans freiner ou avec un freinage d'urgence et qu'on heurte un obstacle il sera difficile de savoir si la vitesse initiale etait inadaptée...

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard

Message par Aléa »

Bonjour,

A partir du moment où il y a perte de contrôle du véhicule, l'article R413-17 peut s'appliquer, même en l'absence de constatation directe des faits par les FDO. C'est un peu dur à avaler surtout lorsque la voiture est bonne pour la casse, mais c'est hélas ainsi.

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard

Message par Abracada »

momoto a écrit :il me semble que si l'on roule vite qu'on rate un virage sans freiner ou avec un freinage d'urgence et qu'on heurte un obstacle il sera difficile de savoir si la vitesse initiale etait inadaptée...
Personne ne dit que la vitesse "initiale" n'était pas adaptée .. Le problème n'est pas la "vitesse initiale" mais la vitesse dans le mur, l'arbre ou le fossé

momoto
Messages : 703
Inscription : sam. nov. 10, 2012 8:35 pm

Re: conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard

Message par momoto »

Abracada a écrit :
momoto a écrit :il me semble que si l'on roule vite qu'on rate un virage sans freiner ou avec un freinage d'urgence et qu'on heurte un obstacle il sera difficile de savoir si la vitesse initiale etait inadaptée...
Personne ne dit que la vitesse "initiale" n'était pas adaptée .. Le problème n'est pas la "vitesse initiale" mais la vitesse dans le mur, l'arbre ou le fossé
Cette vitesse inadaptée est juste le motif du pv...

Répondre