Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Suspension de permis de 4 mois en 2010, je ne sais pas quelle date mentionner pour un devis assurance auto :
Infraction mars 2010,

Ordonnance pénale remise (TGI procédure minute) en décembre 2010 mais mentionnant la date de ** octobre 2010 sur le récépissé d'ordonnance pénale.
Aucune demande de restitution ne m'a été faite.

Ensuite permis invalidé pour solde de points nuls suite au paiement de contraventions : remise du permis en janvier 2011 à la préfecture.
En avril 2011 : convocation à la gendarmerie pour restituer mon permis suspendu 8 mois plus tôt (ordonnance datée de octobre 2010) pour une durée de 4 mois : je l'avais déjà remis à la préfecture pour solde de points nuls, je l'ai justifié via mon récépissé de remise de permis.

Voilà le casse tête pour moi : à quelle date à donc eût lieu cette suspension de 4 mois ?
Octobre 2010
Décembre 2010
autre ?

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bonjour,

L'assurance remonte aussi loin dans le temps pour savoir si vous avez eu une suspension ?

C'était quoi comme infraction qui a entraîné l'ordonnance pénale ?

Avez eu une suspension administrative du préfet ?

La suspension, vous ne l'avez pas effectuée et il sera difficile d'imputer la suspension de 4 mois à un permis devenu suspendu.

Bonjour, mci de votre réponse,

Oui il me pose la question sur les 60 derniers mois.

Conduite sous l'usage de stupéfiant (sans accident).
4 mois de suspension par le TGI ordonnancé par le procureur de la république donc.

Du coup je suis perdu : on m'a demandé de le rapporter 8 mois après la date de l'ordonnancement alors que je l'avais remis à la préfecture pour solde de points nuls : c'était donc un permis invalidé je ne me trompe pas ?

Cdt

j'ai eu une suspension et quand j'ai pose la question on m'a repondu que la date prise en compte etait la date a laquelle on avait recupere son permis...au moins c'est clair...

mais ca voudrait dire egalement que tant que l'on n'a pas rendu son permis on peut ne pas signaler un retrait meme si la condamnation est effective...

Bonsoir,

Au fait, vous l'avez repassé le permis ?

Bonjour,

Oui repassé il y a un peu plus de deux ans.