permis

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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contestation
Messages : 2
Inscription : ven. oct. 31, 2014 5:21 am

permis

Message par contestation »

Madame, Monsieur


je viens de recevoir mon permis ( celui en format carte bancaire ), il s'avère que la date d'obtention de mon permis indique que j'aurais eu mon permis de conduire avant mes dix huit ans.Il s'agit d'une erreur de la préfecture . Du coup, après être aller a la préfecture je dois me rendre à l'auto-école afin de connaitre la date exacte de l'obtention de mon permis. PS : je n'ai pas fait la conduite accompagnée.

Ma question est simple : puis je contester un procès verbal pour exces de vitesse sachant que mon permis de conduire n'est pas " valide " ?
Si la réponse est oui , pouvez vous m'indiquer le terme pour contester le procès verbal
Si je ne peux contester le procès verbal, je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire


NB :je vais faire le nécessaire pour connaitre la date de mon permis de conduire et refaire mon permis de conduire

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: permis

Message par Aléa »

Bonjour,

Aucune, mais vraiment aucune, chance de voir une contestation de PV aboutir pour une erreur de date d'obtention sur votre permis.

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: permis

Message par gman2 »

d'ailleurs si on suit votre logique, ca veut dire que vous n'auriez pas le permis , donc que vous rouliez alors que vous n'y etiez pas autorisé...

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