contester un pv
Publié : mar. nov. 04, 2014 5:49 pm
bonjour à tous !
Je viens d'être verbalisé pour excès de vitesse. Cependant les forces de l'ordre étaient dans un chemin privé, en bordure de la voie publique. Je souhaiterai savoir si les forces de l'ordre ont le droit de verbaliser les automobilistes en se plaçant dans un chemin privé.
PS : leur appareil ( jumelles ) était dans le chemin privé
Je viens d'être verbalisé pour excès de vitesse. Cependant les forces de l'ordre étaient dans un chemin privé, en bordure de la voie publique. Je souhaiterai savoir si les forces de l'ordre ont le droit de verbaliser les automobilistes en se plaçant dans un chemin privé.
PS : leur appareil ( jumelles ) était dans le chemin privé