Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour

Je viens ici demander renseignements pour un grave soucis avec un vehicule.

Je vous explique :

J'ai recupere la voiture de mon grand pere habitant le 94 et decede le 24 decembre 2013 ( je suis l'unique heritier )
Apres l'avoir gardé un peu et conduit un peu aussi je l'ai revendu le 6 juin a un pro qui m'a dit s' occuper de tout niveau prefecture .

Hier je me rend au domicile du grand pere , la voisine m'informe du passage de la police pour venir chercher le grand pere , elle a donc explique son deces et dit avoir vu son petit fils ( moi ) , ne connaissant mon nom elle n'a rien dit de plus , le policier lui a demandé si je conduisais le vehicule .

Suite a ceci , je telephone immediatement au comissariat du secteur , deja pour me predenter et leur confirmer le deces ( je prefere la jouer honete et eviter les soucis ).

J'explique donc le cas a la dame qui me dit de patienter le temps de regarder le fichier immat ... et la , suprise !!!! Aucun changements , vehicule toujours au nom du grand pere .. elle me conseille de filer a la prefecture car me dit que ca sent pas bon ... je lui propose de laisser mes coordonnes afin que la police puisse me contacter si besoin , elle refuse et me repond que si besoin est on me recherchera

En colere je me rend chez le pro que je menace d'emmener moi meme au comissariat car je n'aime pas ma situation ... il me repond avoir envoye le document que la prefecture a surement perdu

Mais il a revendu le vehicule a un autre le 14 juin et comme par hasard ils ont aussi perdu le document ( je doute de 2 pertes et suis sur qu'il ment) et le nouveau proprio tout aussi honnete roule avec la carte grise barree au mauvais nom depuis juin ..

On est alle a la prefecture ce matin et on doit y retourner demain car il manque un papier au pro, cependant la dame de la pref m'a confirme que le vehicule etait bien recherche par les forces de l'ordre pour arreter son usager.

( Je ne sais pourquoi, mais je pense que pour en arriver a ce point , une chose grave a du se passer rescement . )

Donc ma question est de savoir ce que je dois faire??

Car la policiere me dit en gros d'attendre qu'on me tombe dessus et refuse que je les contacte de moi meme , et me dit que meme en possession des preuves de vente , vu que le changement est pas effectif je serais donc penalement responsable vu que j'ai recupere le vehicule .

mais je n'ai pas envie d'avoir des soucis avec la justice et n'ayant rien fait je ne desire pas non plus attendre mon interpellation .... je trouve de plus ridicule que la police prefere betement continuer a chercher dans le vent alors que je leur propose moi meme de m'y rendre pour expliquer le cas

Je tel a la gendarmerie de chez moi (77) qui refuse de me renseigner sur ce que j'ai a faire car c'est un dossier " police "

Que me conseillez vous?

Merci par avance car je ne vis plus tranquille depuis hier

Bonsoir,

Vous avez la preuve formelle de la vente que vous avez effectuée au pro ?

Voici ce que vous auriez dû faire :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1480.xhtml

Bonjour

Merci, oui le notaire a fait estimation de la voiture pour ma succession et j'ai attendu son feu vert pour vendre et c omme preuve de la revente au pro j'ai copie de mon certificat de cession , et copie de celui que le pro a fait au nouveau proprietaire + copie de sa CI que le vendeur m'a donné mais la policiere maintient que meme avec ces documents c'est moi le responsable du vehicule vu que l'immat est pas changée .

Ce qui me fait douter du pro c'est que je peux admetre que la pref perde mon cerfa de cession , mais la ils ont aussi soidisant perdu celui du nouveau .... soit ils sont vraiment maladroits soit il se fiche du monde

Et rebondissement il y a 2 h a peine :

j'ai recu un coup de tel du pro me disant que 1 de ses amis avait soidisant vu comme par hasard cet aprem le vehicule avec l'avant explosé , garé dans le 93, mais quand je demande ou il est .... il esquive la reponse et a du raccrocher car il avait soidisant un double appel et depuis il a coupé le tel , silence radio

Donc je commence a comprendre que la recherche concerne un delit de fuite , ce qui expliquerait le deplacement de la police pour interpeller le grand pere .

Et je commence a comprendre aussi que le nouveau proprio est un ami du pro qui est au courant et surement de meche avec et que je suis le dindon de leur farce .
Mais vu que c'est dit au tel sans preuves reeles .....mais la encore ... je le menace d'un depot de plainte et grand hasard .. il sait ou est la voiture

Je vais quand meme le signaler a la police demain car je crois qu'on me prend pour un imbecile et j'ai pas envie de payer les pots cassés

a partir du moment ou la vente est declarée et que vous avez la preuve de cet enregistrement, vous n'etes plus responsable et dans votre cas c'est le garagiste acheteur qui devient responsable puisque la vente est enregistree a son nom...

Bonjour,

Vous avez effectué les démarches en règle, ne vous inquiétez pas de ce que la policière vous a dit, elle se trompe ; je ne comprends d'ailleurs pas comment elle a pu vous dire ce que vous rapportez Vous n'êtes en rien responsable du non changement d'immatriculation, cette obligation appartient à l'acheteur et non pas au vendeur.

L'on pourrait vous reprocher éventuellement de ne pas l'avoir immatriculé à votre nom avant de la vendre ou de ne pas avoir effectué la déclaration de cession en préfecture ce qui ne se fait pas lorsque le véhicule est remis à un professionnel de la vente, mais cela n'engage en rien votre responsabilité au regard des faits qui semblent avoir été commis.

bonjour

ce qui ne se fait pas lorsque le véhicule est remis à un professionnel de la vente

j'ai recemment vendu un vehicule a un pro et ai transmis le certificat a la pref de la meme maniere que la vente a un particulier...et pour info la prefecture que je frequente fait l'enregistrement en live si l'on s'y rend que dans le cas ou la nouvelle carte grise n'a pas ete faite...ca permet de savoir si l'acheteur a fait ou non la carte grise et si la nouvelle carte grise a ete faite ils rendent le certificat de cession au vendeur apres cette verification...

autre avantage de faire ca dans une prefecture : il fournisse un document ou est precise la date et l'heure de remise du certif de cession et ca permet donc d'avoir une preuve avec un document officiel que la vente a ete enregistrée...

on ne sait jamais en effet si c'est le cas en cas d'envoi du document a la pref...

le seul moyen de savoir : demander un certificat de situation en ligne (certifcat de non gage) du vehicule vendu si il est toujours au nom du vendeur on peut obtenir ce certificat en ligne dans le cas ou la nouvelle carte grise est faite on obtient un message d'erreur...