Contestation rejetée = amende majorée ??
Publié : mer. déc. 10, 2014 3:18 pm
Bonjour,
J'aimerais savoir ce qu'il en est dans le cas suivant.
Si je conteste une contravention et que ma demande est rejetée, devrais-je alors automatiquement payer l'amende forfaitaire majorée ou simplement l'amende forfaitaire reçue?
Merci
J'aimerais savoir ce qu'il en est dans le cas suivant.
Si je conteste une contravention et que ma demande est rejetée, devrais-je alors automatiquement payer l'amende forfaitaire majorée ou simplement l'amende forfaitaire reçue?
Merci