Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour, j'ai eu un accident de la route étant alcoolisé, avec une suspension de 6 mois. Cependant, deux semaines plus tard j'ai commis un excès de vitesse étant conscient de rouler sous une suspension. Le fait étant que l'administration n'avait pas enregistré ma première suspension avant la deuxième un infraction est-ce normal que les deux suspensions soit à cheval alors que pour la deuxième cela devrait être une infraction sous suspension de permis? Si quelqu'un pouvait me renseigner. Merci d'avance.

Bonjour,

La suspension de 6 mois pour l'alcool au volant, c'est la décision du préfet ou du tribunal ?

Pour l'excès de vitesse vous avez été intercepté ou est-ce un relevé au vol ?

Les 6 mois c'est une suspension du préfet et je me suis fais arrêter en excès de vitesse donc immobilisation du véhicule et ce qui s'en suit.

Bonsoir,

OK. Avez vous reconnu conduire alors que le permis était suspendu ?

Le préfet ne doit pas pouvoir vous suspendre le permis pour l'excès de vitesse vu qu'il est déjà suspendu. Pour la suite, c'est le tribunal qui décidera pour ces deux infractions.

J'ai les deux suspension à deux semaines d'intervalles.

Bonsoir,

Donc c'est possible, sans doute sur la base de l'article L224-16 du CR.