Grand exces de vitesse et ordonnance pénale

[Easystar69]

Bonjour
En avril 2013 ma moto a été flashée à 105 retenu pour 50, flash arriere. En mai 2014 j'ai été contacté par le commissariat de police de la ville ou j'habitais (j'ai déménagé entre temps). Le dossier a été transmis à la gendarmerie de ma ville et j'ai été convoqué par celle ci en septembre 2014. J'ai été convoqué au TGI de mon domicile le 10/12/14, je m'y suis présenté et ils m'ont dit qu'ils s'étaient trompés de date et qu'ils me reconvoqueraient. ça fait flipper leur orga !
Je ne suis pas le conducteur lors de l’infraction. Il ne m'est pas possible de désigner le conducteur, Je ne suis pas en mesure de prouver que je ne conduisais pas. C'est ce que j'ai déclaré à la gendarmerie.
J'ai reçu le 12/12/14 une ordonnance pénale pour l'infraction : 1 mois de suspension et 0 euros d'amende.

Je compte faire opposition à l'ordonnance car je n’étais pas le conducteur de la moto. Que je sois responsable pécuniairement en tant que titulaire de la carte grise soit, mais avoir une suspension de permis et un retrait de 6 points non!
Que pensez vous de la démarche ?
Que dois invoquer dans mon opposition ? les artile L121-1 t L121-3 ?

Je vous remercie pour vos avis

[Aléa]

bonjour,

Pour éviter la perte des 6 points il vous faut faire une OPPOSITION à l'ordonnance pénale dans les 30 jours après la date d'envoi.

Vous serez convoqué devant le juge et, si vous ne changez pas votre ligne de défense, si vous n'avez pu être identifié, il ne peut vous être infligé "qu'une" amende dont le maxi, rarement appliqué, est de 1500 euros au titre de redevable pécuniairement, article L121-3 du CR.

[Easystar69]

bonjour,

Pour éviter la perte des 6 points il vous faut faire une OPPOSITION à l'ordonnance pénale dans les 30 jours après la date d'envoi.

Vous serez convoqué devant le juge et, si vous ne changez pas votre ligne de défense, si vous n'avez pu être identifié, il ne peut vous être infligé "qu'une" amende dont le maxi, rarement appliqué, est de 1500 euros au titre de redevable pécuniairement, article L121-3 du CR.

Merci pour cet avis

en effet, une photo de l'arriere d'une moto ne risque pas d'identifier son conducteur.
Est il conseillé de prendre un avocat ?
Quelle doit etre la teneur de l'opposition , faut il citer des articles du code ?

[Aléa]

Bonsoir,

Pour faire OPPOSITION il suffit soit d'adresser un courrier au greffe du tribunal, soit de vous présenter à ce dernier. L'OPPOSITION ne requiert pas de motivation particulière ,mais vous pourriez préciser à nouveau ce que vous avez déclaré aux FDO, je ne suis pas l'auteur des faits, je suis uniquement le titulaire du certificat d'immatriculation.

[Easystar69]

Bonsoir,

Pour faire OPPOSITION il suffit soit d'adresser un courrier au greffe du tribunal, soit de vous présenter à ce dernier. L'OPPOSITION ne requiert pas de motivation particulière ,mais vous pourriez préciser à nouveau ce que vous avez déclaré aux FDO, je ne suis pas l'auteur des faits, je suis uniquement le titulaire du certificat d'immatriculation.

ok merci
Je vais entamer cette procédure
Je pense le faire seul , c'est à dire aller seul au tribunal lors de ma convocation. Cela ne pose pas de problème ?

Pensez vous que je doive invoquer l'article L121-3 lors mon audition. Ce n'est pas mon métier et je ne voudrais pas que le juge prenne ça mal. En même temps il ne faudrait pas qu'il aboutisse à la même peine . J'ai cru comprendre que s'il fixait une amende inférieure à 150 euros , je ne pourrai pas faire appel. Que me restera t'il alors ? La cours de cassation ?

[Aléa]

Bonsoir,

Pas de problème pour aller seul au tribubnal.

Bien sûr qu'il faut invoquer l'article L121-3, au tribunal il sera question de droit, donc citons les articles qui vont bien.

Pour aller en appel il faut une amende de plus de 150 €uros. sinon il reste la cassation. Pour quels motifs vous useriez des voies de recours ?

[Easystar69]

Bonsoir,

Pas de problème pour aller seul au tribubnal.

Bien sûr qu'il faut invoquer l'article L121-3, au tribunal il sera question de droit, donc citons les articles qui vont bien.

Pour aller en appel il faut une amende de plus de 150 €uros. sinon il reste la cassation. Pour quels motifs vous useriez des voies de recours ?

Bonjour et merci pour votre réponse
J'utiliserai les voies de recours si le juge me condamnait à nouveau à une peine de suspension de permis (et donc les retraits de points). On ne sait jamais, ils l'ont bien fait la 1er fois avec l'ordonnance pénale, laquelle est d'ailleurs difficile à comprendre avec les 0 euros d'amende

[Easystar69]

Bonjour

CE matin , je suis allé faire opposition auprès du greffier.
J'en ai profité pour consulter mon dossier. Cela m'a permis de voir que la procédure pénale disait des choses bizarres :
"Compte tenu de la faible gravité des faits, du profil psychologique du conducteur et de ses revenus ,........, la peine principale est de 4 mois de suspension de permis".

L'ordonnance que j'ai reçu à la maison fait état de 1 mois de suspension et de 0 euros. C'est en ma faveur cette erreur mais cela ne donne pas confiance....

Bref maintenant j'attends la convocation au tribunal, j’avoue que cela fait flipper d'aller se justifier dans un tribunal.

[gman2]

attention vous pouvez avoir un mois de suspension en attendant la comparution mais a l'issue la peine peut être plus lourde...

[Papymèche]

Bonjour

C' est juste pour avoir des notifications automatiques et suivre.

Cependant, comme vous avez déménagé, je crois comprendre que :

- vous n' avez jamais reçu un avis de contravention venant du CACIR Rennes, ceux ci (Amende forfaitaire, puis amende forfaitaire majorée) étant probablement arrivés à votre ancienne adresse,
- ce qui a diligenté une enquête par les FDO de votre ancienne adresse (celle de votre certificat d' immatriculation), qui n' ont pu que constater que vous n' y habitiez plus.
- lesquels ont ensuite activé les services du trésor public pour retrouver votre adresse fiscale,
- puis ont ensuite transmis le dossier d' enquête aux FDO proches de votre adresse actuelle pour que vous soyez entendu sur cet excès,

Mais manque une chose. Cet excès a été relevé finalement par quoi ?
Un radar automatique (avec photo qu' on vous a montré lors de votre audition, ce que je pense, mais n' en est pas certain) ou un cinémomètre laser (C' est à dire sans photos et sans interception)

C' est pour bien poser les faits.