Bonjour à tous,
J'ai reçu au courrier une notification d'invalidation de permis de conduire pour solde de points nul.
Je n'ai pas été averti au préalable de perte de points, y'a t'il un moyen de faire annuler la procédure et quels sont les recours possible ?
Merci d'avance pour votre aide
Invalidation du permis de conduire
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Invalidation du permis de conduire
Bonjour,
Vous n'avez jamais payé aucune amende ?
Si oui, comment avez vous été verbalisé, interception, au vol ?
Vous n'avez jamais payé aucune amende ?
Si oui, comment avez vous été verbalisé, interception, au vol ?
Re: Invalidation du permis de conduire
Bonjour,
Mercredi soir, le 24 décembre, je me suis fait arrêté par la brigade de gendarmerie pour une infraction au code de la route, j'ai fait demi tour au mauvais endroit et je me suis fait prendre, je n'ai rien à dire je suis en faute donc j'accepte la sanction. Résultat, 3 points et 90€ d'amende sauf que je n'avais pas mes papiers sur moi si bien que le gendarme m'a certifié que je recevrai cette sanction par courrier quelques jours plus tard, qu'il me faisait grâce du coût de l'absence de papiers et qu'il me verbalisait juste pour cette infraction. Il m'a demandé mon numéro de téléphone, adresse, etc, que je lui ai évidement donné de bonne foi, afin qu'il puisse confirmer mon numéro de permis par téléphone.
Mais mon problème est bien plus compliqué et je vais maintenant rejoindre le titre de ce sujet :
Le lendemain le gendarme en question, l’adjudant chef de surcroit, me rappel et me notifie par téléphone que mon permis est invalide, faute de points (0), depuis 2002 soit il y a presque 13 ans. Je n'ai jamais reçu aucune notification par courrier ou autre, jamais aucun document stipulant une éventuelle perte de point ni même le fameux document 48s recommandé me demandant de rapporter mon permis. De plus il me précise que depuis j'ai commis d'autres infractions, une en 2005, une autre en 2006, en y réfléchissant je ne me rappel pas avoir reçu quoi que ce soit à ce sujet ayant probablement payé sur place, puis j'ai subit plusieurs contrôles routiers durant cette longue période sans jamais être inquiété.
Le gendarme continue et me certifie qu'il ne comprend pas ce qui peut ou a pu se passer, comment j'ai pu être verbalisé et contrôlé plusieurs fois sans que jamais personne ne se rende compte de rien et m'informe de cette situation horriblement déconcertante pour moi, qu'il allait se renseigner à la préfecture et me recontacter pour m'apporter des précisions et éclaircir ce réel problème qu'il ne saurait maîtriser.
Il m'a également précisé ceci, vu que j'ai encore mon permis en main je suis donc encore dans la légalité et je peux conduire, mais, car il y a toujours un "mais", d'une part il va probablement falloir que je rapporte mon permis à la gendarmerie à un moment donné, d'autre part je ne peux même pas passer de stage pour récupérer des points car il est largement trop tard vous en conviendrez, toujours selon le gendarme. Je lui ai demandé si cela pouvait découler d'un vice de procédure et il a rétorqué qu'il mettrait tout en œuvre pour comprendre le pourquoi du comment, mais il semblait bien décidé à reprendre mon permis.
Mes questions sont diverses et variées, j'aimerai donc avoir vos avis, vos opinions et vos réponses sur ce genre de sujet si toutefois vous pouvez m'aider à comprendre ce que je peux faire, ce que j'ai comme recours pour sauver mon permis. Il y a-t-il un délai de prescription ? Puis-je faire valoir le fait que je n'ai jamais été informé en bonne et due forme ? Et bien d'autres questions qui viendront étayer ce sujet selon vos réponses j'imagine.
Je vous remercie par avance pour votre attention et votre aide éventuelle en vous précisant que ce gros soucis, qui me taraude au plus haut point, possède un caractère urgent !!
Cordialement... Vini
Mercredi soir, le 24 décembre, je me suis fait arrêté par la brigade de gendarmerie pour une infraction au code de la route, j'ai fait demi tour au mauvais endroit et je me suis fait prendre, je n'ai rien à dire je suis en faute donc j'accepte la sanction. Résultat, 3 points et 90€ d'amende sauf que je n'avais pas mes papiers sur moi si bien que le gendarme m'a certifié que je recevrai cette sanction par courrier quelques jours plus tard, qu'il me faisait grâce du coût de l'absence de papiers et qu'il me verbalisait juste pour cette infraction. Il m'a demandé mon numéro de téléphone, adresse, etc, que je lui ai évidement donné de bonne foi, afin qu'il puisse confirmer mon numéro de permis par téléphone.
Mais mon problème est bien plus compliqué et je vais maintenant rejoindre le titre de ce sujet :
Le lendemain le gendarme en question, l’adjudant chef de surcroit, me rappel et me notifie par téléphone que mon permis est invalide, faute de points (0), depuis 2002 soit il y a presque 13 ans. Je n'ai jamais reçu aucune notification par courrier ou autre, jamais aucun document stipulant une éventuelle perte de point ni même le fameux document 48s recommandé me demandant de rapporter mon permis. De plus il me précise que depuis j'ai commis d'autres infractions, une en 2005, une autre en 2006, en y réfléchissant je ne me rappel pas avoir reçu quoi que ce soit à ce sujet ayant probablement payé sur place, puis j'ai subit plusieurs contrôles routiers durant cette longue période sans jamais être inquiété.
Le gendarme continue et me certifie qu'il ne comprend pas ce qui peut ou a pu se passer, comment j'ai pu être verbalisé et contrôlé plusieurs fois sans que jamais personne ne se rende compte de rien et m'informe de cette situation horriblement déconcertante pour moi, qu'il allait se renseigner à la préfecture et me recontacter pour m'apporter des précisions et éclaircir ce réel problème qu'il ne saurait maîtriser.
Il m'a également précisé ceci, vu que j'ai encore mon permis en main je suis donc encore dans la légalité et je peux conduire, mais, car il y a toujours un "mais", d'une part il va probablement falloir que je rapporte mon permis à la gendarmerie à un moment donné, d'autre part je ne peux même pas passer de stage pour récupérer des points car il est largement trop tard vous en conviendrez, toujours selon le gendarme. Je lui ai demandé si cela pouvait découler d'un vice de procédure et il a rétorqué qu'il mettrait tout en œuvre pour comprendre le pourquoi du comment, mais il semblait bien décidé à reprendre mon permis.
Mes questions sont diverses et variées, j'aimerai donc avoir vos avis, vos opinions et vos réponses sur ce genre de sujet si toutefois vous pouvez m'aider à comprendre ce que je peux faire, ce que j'ai comme recours pour sauver mon permis. Il y a-t-il un délai de prescription ? Puis-je faire valoir le fait que je n'ai jamais été informé en bonne et due forme ? Et bien d'autres questions qui viendront étayer ce sujet selon vos réponses j'imagine.
Je vous remercie par avance pour votre attention et votre aide éventuelle en vous précisant que ce gros soucis, qui me taraude au plus haut point, possède un caractère urgent !!
Cordialement... Vini
Re: Invalidation du permis de conduire
la carte grise est à la bonne adresse ? vehicule a votre nom ?
pas eu de retenu sur salaire durant les derniere année ?
vous avez le permis depuis quand ?
avez vous confirmez avec lui votre numero de permis ?
ce qui est bizarre outre le fait de ne rien avoir reçu, c'est que vous ayiez pu passer des controles sans probleme (sauf si pas de verification du permis mais ca m'etonne)
l'autre c'est que personne ne soit venu vous reclamer votre permis. vous auriez du etre convoqué chez les FDO de votre lieu de residence pour y remettre votre permis.
ce qu'il faut comprendre dans un premier temps c'est comment vous avez perdu votre permis, quelle est la ou les infractions qui vous on amenées a ca.
vous devriez prebndre contacta vec la prefecture vous aussi pour avoir le maximum d'info (attention tout de meme a ce qu'il ne vous demande pas de le rendre sur place...)
autre risque si c'est avéré votre assurance. pour l'instant vous etes dans la legalité aux dires du gendarme mais si vous avez un accident et que votre permis est invalide, vous risquez un refus de prise en charge, un conseil démêlez au plus vite cette histoire tant sur les risques legaux que financier si accident.
pas eu de retenu sur salaire durant les derniere année ?
vous avez le permis depuis quand ?
avez vous confirmez avec lui votre numero de permis ?
ce qui est bizarre outre le fait de ne rien avoir reçu, c'est que vous ayiez pu passer des controles sans probleme (sauf si pas de verification du permis mais ca m'etonne)
l'autre c'est que personne ne soit venu vous reclamer votre permis. vous auriez du etre convoqué chez les FDO de votre lieu de residence pour y remettre votre permis.
ce qu'il faut comprendre dans un premier temps c'est comment vous avez perdu votre permis, quelle est la ou les infractions qui vous on amenées a ca.
vous devriez prebndre contacta vec la prefecture vous aussi pour avoir le maximum d'info (attention tout de meme a ce qu'il ne vous demande pas de le rendre sur place...)
autre risque si c'est avéré votre assurance. pour l'instant vous etes dans la legalité aux dires du gendarme mais si vous avez un accident et que votre permis est invalide, vous risquez un refus de prise en charge, un conseil démêlez au plus vite cette histoire tant sur les risques legaux que financier si accident.
Re: Invalidation du permis de conduire
Bjr Vini,Vini a écrit : Je vous remercie par avance pour votre attention et votre aide éventuelle en vous précisant que ce gros soucis, qui me taraude au plus haut point, possède un caractère urgent !!
Le gendarme vous a dit une "clownerie" ( comme dirait un vieux monsieur atrabilaire du forum qui utilise cette expression et je la lui emprunte .. bien que je la trouve stupide mais c'est pour que peut-être il comprenne ...s'il passe par là ... ce que çà fait quand on lit .. sa prose ..
Vous pouvez faire un stage tant que la 48SI ne vous a pas été notifiée ....
Donc faites un stage d'urgence ..
Avant la fin de ce stage, essayez de vous faire discret, n'ouvrez pas au facteur, et s'il vous laisse un avis de passage dans votre boite aux lettres, attendez le dernier jour pour aller à la poste ...
PS : vous auriez pu créer votre propre file .. au lieu de squatter la file de quelqu'un ..
Re: Invalidation du permis de conduire
Merci pour vos réponse @gman2 et @Abracada !!
Pour commencer je n'ai pas voulu créer un autre file pour éviter un doublon, j'ai cru bien faire et je vous prie donc de me pardonner...
Merci encore à vous 2...
Pour commencer je n'ai pas voulu créer un autre file pour éviter un doublon, j'ai cru bien faire et je vous prie donc de me pardonner...
Actuellement à la bonne adresse mais au nom de mon épouse. A l'époque à mon nom mais probablement pas à la bonne adresse.gman2 a écrit :la carte grise est à la bonne adresse ? vehicule a votre nom ?
Jamaisgman2 a écrit :pas eu de retenu sur salaire durant les derniere année ?
Janvier 1997gman2 a écrit :vous avez le permis depuis quand ?
Comme dis plus haut, en effet par téléphone le lendemaingman2 a écrit :avez vous confirmez avec lui votre numero de permis ?
Et pourtant, et avec contrôle du permis.gman2 a écrit :ce qui est bizarre outre le fait de ne rien avoir reçu, c'est que vous ayiez pu passer des controles sans probleme (sauf si pas de verification du permis mais ca m'etonne)
Moi aussi car j'ai un ami qui a su être retrouver pour un problème différent lié à son permis, mais quand même.gman2 a écrit :l'autre c'est que personne ne soit venu vous reclamer votre permis. vous auriez du etre convoqué chez les FDO de votre lieu de residence pour y remettre votre permis.
C'est ce que je vais faire mais j'ai appris par ailleurs qu'elle n'avait pas l'autorité compétente pour me le prendre sur place !!gman2 a écrit :ce qu'il faut comprendre dans un premier temps c'est comment vous avez perdu votre permis, quelle est la ou les infractions qui vous on amenées a ca.
vous devriez prebndre contacta vec la prefecture vous aussi pour avoir le maximum d'info (attention tout de meme a ce qu'il ne vous demande pas de le rendre sur place...)
Je comprends bien !! En 2004 je suis tombé dans un fossé avec mon véhicule à mon nom et assuré à mon nom, mon ami avec moi s'était cassé le bras. Pas de contrôle de police ce jour là mais l'assurance avait bien couvert.gman2 a écrit :autre risque si c'est avéré votre assurance. pour l'instant vous etes dans la legalité aux dires du gendarme mais si vous avez un accident et que votre permis est invalide, vous risquez un refus de prise en charge, un conseil démêlez au plus vite cette histoire tant sur les risques legaux que financier si accident.
Quel intérêt pour cette adjudant chef de me dire que je ne pourrai pas faire de stage à cause de la date trop ancienne ? N'y a-t-il pas un risque de payer un stage pour rien ?Abracada a écrit :Vous pouvez faire un stage tant que la 48SI ne vous a pas été notifiée ....Donc faites un stage d'urgence ..
Merci encore à vous 2...
Re: Invalidation du permis de conduire
On va dire qu'il s'est trompé ..Vini a écrit :Quel intérêt pour cette adjudant chef de me dire que je ne pourrai pas faire de stage à cause de la date trop ancienne ? N'y a-t-il pas un risque de payer un stage pour rien ?
Merci encore à vous 2...
Le risque zéro n'existant pas, je ne vais pas vous dire qu'il y a aucun risque, mais si vous faîtes votre stage rapidement, et d'après les éléments que vous donnez, vous devriez avoir de très fortes chances de garder votre permis ..
Par contre, méfiez-vous de ce gendarme .. s'il veut votre permis, il est capable de vous faire des soucis .. c'est pour çà qu'il faut que vous soyez rapide .. discret .. et n'ouvrir la porte à personne .. pas même aux gendarmes .. Si jamais ils vous notifient la 48SI, ce sera fini et trop tard pour faire le stage ..
Re: Invalidation du permis de conduire
Bonjour,
Comme indiqué par ailleurs, avant de suivre le stage, vérifiez bien en préfecture, avec le "relevé intégral "de votre permis, si celui-ci est signalé en SOLDE NUL ou INVALIDE. Si vous craignez d'aller en préfecture, je vous rappelle que ce "relevé intégral" peut être demandé par courrier.
En SOLDE NUL, pas de problème pour voir créditer les points du stage avant réception du 48SI, INVALIDE, le stage ne servira pas à grand chose pour ne pas dire à rien.
Comme indiqué par ailleurs, avant de suivre le stage, vérifiez bien en préfecture, avec le "relevé intégral "de votre permis, si celui-ci est signalé en SOLDE NUL ou INVALIDE. Si vous craignez d'aller en préfecture, je vous rappelle que ce "relevé intégral" peut être demandé par courrier.
En SOLDE NUL, pas de problème pour voir créditer les points du stage avant réception du 48SI, INVALIDE, le stage ne servira pas à grand chose pour ne pas dire à rien.
Dernière modification par Aléa le ven. déc. 26, 2014 4:30 pm, modifié 1 fois.
Re: Invalidation du permis de conduire
Si le permis est invalidé, alors le gendarme aurait dît, lors du coup de téléphone du lendemain, une deuxième "clownerie" en affirmant à Vini qu'il pouvait continuer à conduire .. puisqu'en conduisant, Vini commettrait un délit de conduite sans permis ....!! ... Mais, bon, une vérification en se rendant en Préfecture ne coûte rien ..Aléa a écrit :
Comme indiqué par ailleurs, avant de suivre le stage, vérifiez bien en préfecture, avec le "relevé intégral "de votre permis, si celui-ci est signalé en SOLDE NUL ou INVALIDE.
En SOLDE NUL, pas de problème pour voir créditer les points du stage avant réception du 48SI, INVALIDE, le stage ne servira pas à grand chose pour ne pas dire à rien.
Dernière modification par Abracada le dim. déc. 28, 2014 7:29 am, modifié 2 fois.
Re: Invalidation du permis de conduire
Bonsoir
@Abracada : C' est pas bien de copier par dessus mon épaule !
@Abracada : C' est pas bien de copier par dessus mon épaule !