Bonjour a tous,
Je viens ici dans l espoir de trouver des reponses a mes questions, merci d avance.
Je vous expose mon cas :
J ai obtenu mon permis le 10/04/2014, je me suis fait controler avec 0,7 d alcool dans le sang le 08/06/14 lors d un deplacement professoonnel.
L opj m a fait signer uniquement une immobilisation du vehicule avec l adresse de mon logement pro . Je suis alle la faire tamponner quelques heures apres pour pouvoir reconduire mon vehicule.
Jusque octobre 2014, pas de 48si a mon adresse pro, fin de ma mission donc retour chez moi.
16/01/2014, je fais faire un releve integral d information en prefecture, qui me dit que j ai toujours mes 6 points.
Mes questions sont les suivantes :
Y a t il un delai maximum entre la date d l infraction et la notification de la perte des points (donc suivi par 48SI dans mon cas car seulement 6 points sur mon permis probatoire)?
Est ce normal qu en plus de cette non notification, rien ne soit encore visible sur le releve integral d information delivré par ma prefecture?
En admettant que je ne recoive rien d ici la date anniversaire de mon permis, je passerai donc a 8 points. Si je recois la 48 si apres ma premiere annee de permis, quelle date est a prendre en compte pour le calcul des points?
Enfin, j ai ecris une demande de grace dans les 48h apres mon arrestation, est il realiste de croire que je puisse etre passé entre les mails du filet?
D avance merci a ceux qui prendront le temps de m eclairer.
Jimmy
Delai lettre 48SI
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Re: Delai lettre 48SI
Bonsoir,
0,7 dans le sang, c'est donc une contravention.
Vous avez subi directement une prise de sang ?
Vous n'avez pas eu de contrôle à l'éthylomètre et dans la négative, pourquoi ?
Vous avez payé l'amende ?
0,7 dans le sang, c'est donc une contravention.
Vous avez subi directement une prise de sang ?
Vous n'avez pas eu de contrôle à l'éthylomètre et dans la négative, pourquoi ?
Vous avez payé l'amende ?
Re: Delai lettre 48SI
Le controle a ete fait a l ethylotest puis l ethylometre.
Je n ai pas eu d amende a payer.
Je n ai pas eu d amende a payer.
Re: Delai lettre 48SI
Bonsoir,
Donc, ce n'est pas 0,7 dans le sang, c'est 0,7 mg d'alcool par litre d'air expiré ce qui équivaut à 1,40 gramme d'alcool par litre de sang.
Vous avez dû avoir une suspension de la part du préfet, si oui de combien de mois ?
Vous ne perdrez les points que lorsque votre affaire sera définitivement traitée par le tribunal. Tant que vous n'avez pas des nouvelles du tribunal vous ne risquez pas de perdre les points.
Le procureur dispose d'un délai de 3 ans pour engager les poursuites.
Quand vous aurez des nouvelles du tribunal, revenez sur cette file pour en parlez et arrêtez de conduire quand vous avez bu
Le 11 avril vous aurez 2 points supplémentaires et par chance vous allez sauver votre permis car d'ici là la justice n'aura pas définitivement tranché votre cas.
Donc, ce n'est pas 0,7 dans le sang, c'est 0,7 mg d'alcool par litre d'air expiré ce qui équivaut à 1,40 gramme d'alcool par litre de sang.
Vous avez dû avoir une suspension de la part du préfet, si oui de combien de mois ?
Vous ne perdrez les points que lorsque votre affaire sera définitivement traitée par le tribunal. Tant que vous n'avez pas des nouvelles du tribunal vous ne risquez pas de perdre les points.
Le procureur dispose d'un délai de 3 ans pour engager les poursuites.
Quand vous aurez des nouvelles du tribunal, revenez sur cette file pour en parlez et arrêtez de conduire quand vous avez bu
Le 11 avril vous aurez 2 points supplémentaires et par chance vous allez sauver votre permis car d'ici là la justice n'aura pas définitivement tranché votre cas.
Re: Delai lettre 48SI
Je me suis mal exprimé, j avais 0,35 a l hethylometre.
Re: Delai lettre 48SI
Bonsoir,
Avez vous eu ou pas une amende de 90 €uros à payer ?
Avez vous eu ou pas une amende de 90 €uros à payer ?
Re: Delai lettre 48SI
Non rien... ni amende ni courrier...
Re: Delai lettre 48SI
Bonsoir,
Dans ce cas, personne ne pourra vous répondre sur l'état de votre dossier ou savoir si ce dernier est parti dans les oubliettes.
Vous pourriez aller à la "trésorerie amende" pour savoir s'il n'y aurait pas une amende dans leur tablette pour cette infraction qui, pour une raison inconnue, ne vous est pas parvenue.
Dans ce cas, personne ne pourra vous répondre sur l'état de votre dossier ou savoir si ce dernier est parti dans les oubliettes.
Vous pourriez aller à la "trésorerie amende" pour savoir s'il n'y aurait pas une amende dans leur tablette pour cette infraction qui, pour une raison inconnue, ne vous est pas parvenue.