Delai lettre 48SI
Publié : lun. janv. 19, 2015 10:37 pm
Bonjour a tous,
Je viens ici dans l espoir de trouver des reponses a mes questions, merci d avance.
Je vous expose mon cas :
J ai obtenu mon permis le 10/04/2014, je me suis fait controler avec 0,7 d alcool dans le sang le 08/06/14 lors d un deplacement professoonnel.
L opj m a fait signer uniquement une immobilisation du vehicule avec l adresse de mon logement pro . Je suis alle la faire tamponner quelques heures apres pour pouvoir reconduire mon vehicule.
Jusque octobre 2014, pas de 48si a mon adresse pro, fin de ma mission donc retour chez moi.
16/01/2014, je fais faire un releve integral d information en prefecture, qui me dit que j ai toujours mes 6 points.
Mes questions sont les suivantes :
Y a t il un delai maximum entre la date d l infraction et la notification de la perte des points (donc suivi par 48SI dans mon cas car seulement 6 points sur mon permis probatoire)?
Est ce normal qu en plus de cette non notification, rien ne soit encore visible sur le releve integral d information delivré par ma prefecture?
En admettant que je ne recoive rien d ici la date anniversaire de mon permis, je passerai donc a 8 points. Si je recois la 48 si apres ma premiere annee de permis, quelle date est a prendre en compte pour le calcul des points?
Enfin, j ai ecris une demande de grace dans les 48h apres mon arrestation, est il realiste de croire que je puisse etre passé entre les mails du filet?
D avance merci a ceux qui prendront le temps de m eclairer.
Jimmy
Je viens ici dans l espoir de trouver des reponses a mes questions, merci d avance.
Je vous expose mon cas :
J ai obtenu mon permis le 10/04/2014, je me suis fait controler avec 0,7 d alcool dans le sang le 08/06/14 lors d un deplacement professoonnel.
L opj m a fait signer uniquement une immobilisation du vehicule avec l adresse de mon logement pro . Je suis alle la faire tamponner quelques heures apres pour pouvoir reconduire mon vehicule.
Jusque octobre 2014, pas de 48si a mon adresse pro, fin de ma mission donc retour chez moi.
16/01/2014, je fais faire un releve integral d information en prefecture, qui me dit que j ai toujours mes 6 points.
Mes questions sont les suivantes :
Y a t il un delai maximum entre la date d l infraction et la notification de la perte des points (donc suivi par 48SI dans mon cas car seulement 6 points sur mon permis probatoire)?
Est ce normal qu en plus de cette non notification, rien ne soit encore visible sur le releve integral d information delivré par ma prefecture?
En admettant que je ne recoive rien d ici la date anniversaire de mon permis, je passerai donc a 8 points. Si je recois la 48 si apres ma premiere annee de permis, quelle date est a prendre en compte pour le calcul des points?
Enfin, j ai ecris une demande de grace dans les 48h apres mon arrestation, est il realiste de croire que je puisse etre passé entre les mails du filet?
D avance merci a ceux qui prendront le temps de m eclairer.
Jimmy