Bonjour,
j'ai fait deux infractions,
une en Juillet ( un franchissement de feux -4 pts) et l'autre en Novembre (un excès de vitesse -1 pt), en décembre je reçois un avis en AR avec le solde restant, de 4 pts pensant que l 'administration avait pris en compte toutes les infractions je ne suis pas inquiété des 4 points qu'il me restait.
Hélas en avril de l'année suivante je reçois le fameux formulaire 48SI (donc 9 mois après l 'infractions),donc annulation administrative
Je sollicite les conseils d'un avocat pour procéder à une requête au prés du tribunal administratif, -> puis hélas en appel -> puis hélas un pourvoi en cassation-> CEDH
là je viens de recevoir l'avis de non recevabilité de la CEDH,
Donc ayant dépassé le délai de 9 moi pour repasser la théorie, je suis obligé de passer la théorie et pratique de mes permis.
Je suis dévasté,
J'ai du mal à accepter que l 'administration met autant de temps pour effectuer un retrait de point , si j'avais eu les informations nécessaires, dans délai acceptable j'aurais pu effectué un stage de récupération de points voilà, je pense qu'il y a plus de recours pour moi.
Cordialement,
[Témoignage] Délai retrait points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: [Témoignage] Délai retrait points
Il suffisait de consulter l'etat de son compte le jour de la premiere infraction sur telepoints ce n'est pas tres complique et ca aurait permis d'eviter cette situation...faire confiance a l'aministration avec les retards constates est tout de meme tres risqué...
Re: [Témoignage] Délai retrait points
Bonjour,
Désolé pour vous mais vous avez mal manœuvré.
Vous avez été assisté par un avocat ?
Il est vrai que s'il y avait un délai butoir pour signifier le 48SI ce serait un peu plus clean.
J'ai beaucoup de difficultés à comprendre pourquoi vous êtes allé devant la CEDH puisque toute la procédure avait été respectée
Vous avez basé votre recours sur le retard de l'administration dans la gestion du compte points ?
En outre, les recours n'étaient pas suspensifs, vous auriez dû passer le code dans les délais quitte, si vous aviez gagné, à recevoir des dommages et intérêts.
Désolé pour vous mais vous avez mal manœuvré.
Vous avez été assisté par un avocat ?Il est vrai que s'il y avait un délai butoir pour signifier le 48SI ce serait un peu plus clean.
J'ai beaucoup de difficultés à comprendre pourquoi vous êtes allé devant la CEDH puisque toute la procédure avait été respectée
Vous avez basé votre recours sur le retard de l'administration dans la gestion du compte points ? En outre, les recours n'étaient pas suspensifs, vous auriez dû passer le code dans les délais quitte, si vous aviez gagné, à recevoir des dommages et intérêts.
Re: [Témoignage] Délai retrait points
Bonjour,
Oui j'étais assister d'un avocat, l'axe défense était sur le manque d'information de l'administration qui aurait dû m'être porté à ma connaissance par AR,
car il me semble sauf erreur de ma part qu'il n'y a pas le délai pour le retrait de point,donc l 'administration n'est pas attaquable.
Effectivement la procédure n'étant pas suspensif, mon avocat ne me l 'a pas signifié (enfin l'un de ses associés).
d'ailleurs après l'avocat principal à reconnu que son associé m'avait mal informé.
Oui j'étais assister d'un avocat, l'axe défense était sur le manque d'information de l'administration qui aurait dû m'être porté à ma connaissance par AR,
car il me semble sauf erreur de ma part qu'il n'y a pas le délai pour le retrait de point,donc l 'administration n'est pas attaquable.
Effectivement la procédure n'étant pas suspensif, mon avocat ne me l 'a pas signifié (enfin l'un de ses associés).
d'ailleurs après l'avocat principal à reconnu que son associé m'avait mal informé.
Re: [Témoignage] Délai retrait points
Bonsoir,
Je n'ai qu'une chose à vous dire : dommage que vous ne soyez pas venu au début de l'affaire sur le forum, on vous aurait aiguillé, tout en conservant l'avocat, plus correctement que cela n'a été fait.
Quand je pense que certains, qui se disent avocats, prétendent détenir tout le savoir, la preuve, pfttt ! Fort en droit, mais bien triste personnage.
C'est vrai que l'administration n'a pas de délai pour notifier la perte de points, c'est regrettable mais c'est ainsi. Il faut dire que parfois ce retard est profitable à l'usager, mais dans votre cas vous payez le prix fort.
Je n'ai qu'une chose à vous dire : dommage que vous ne soyez pas venu au début de l'affaire sur le forum, on vous aurait aiguillé, tout en conservant l'avocat, plus correctement que cela n'a été fait.
Quand je pense que certains, qui se disent avocats, prétendent détenir tout le savoir, la preuve, pfttt ! Fort en droit, mais bien triste personnage.
C'est vrai que l'administration n'a pas de délai pour notifier la perte de points, c'est regrettable mais c'est ainsi. Il faut dire que parfois ce retard est profitable à l'usager, mais dans votre cas vous payez le prix fort.