vice de forme?
Publié : jeu. janv. 29, 2015 1:18 pm
Bonjour,
J'ai été flashé en excès de vitesse par un radar dit "mobile mobile" (je ne nie pas l'infraction cela est possible...) par une autre voiture mobile en gros.
Ce flash a eu lieu à une intersection. Je circulais sur une départementale (D1029) or sur l'avis de contravention il est inscrit flash sur la D408. Les coordonnées géographiques fournies sur l'avis de contravention confirme bien que je suis "pris" sur la D1029.
Donc au vu des éléments est-il possible de passer cela en vice de forme/procédure pour faire annuler la contravention?
Merci de vos réponses
Bonne journée
J'ai été flashé en excès de vitesse par un radar dit "mobile mobile" (je ne nie pas l'infraction cela est possible...) par une autre voiture mobile en gros.
Ce flash a eu lieu à une intersection. Je circulais sur une départementale (D1029) or sur l'avis de contravention il est inscrit flash sur la D408. Les coordonnées géographiques fournies sur l'avis de contravention confirme bien que je suis "pris" sur la D1029.
Donc au vu des éléments est-il possible de passer cela en vice de forme/procédure pour faire annuler la contravention?
Merci de vos réponses
Bonne journée