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Contravention sans avis de PV

Publié : jeu. févr. 05, 2015 6:43 pm
par Jonathan46
Bonjour à Tous

J'ai reçu un avis de contravention pour usage du téléphone.

Je m'étais, en effet fait, contrôlé par un policier au bord d'un rond point.

Seulement, lors de l’établissement de l’amende, l'officier ne m'a présenté qu'un banal carnet du commerce et non un carnet à souche officiel. Je n'ai donc pas eu de reçu de contravention ou de copie du PV...

Je n'ai pas payé l'amende sur place et je suis repartis comme ça.

Ma question :Puis-je contester la contravention??

Cordialement
Jonathan

Re: Contravention sans avis de PV

Publié : jeu. févr. 05, 2015 9:04 pm
par Aléa
Bonsoir,

Si vous avez reçu un "avis de contravention" de format A4 c'est qu'il y a eu verbalisation électronique, les documents doivent venir de Rennes.

Si vous avez reçu un avis de contravention ancien format, identique en dimension à un PV de stationnement, l'agent a la possibilité d'établir ultérieurement au contrôle son PV et vous le faire parvenir par la poste.

quoiqu'il en soit, la procédure n'est pas irrégulière.

Re: Contravention sans avis de PV

Publié : jeu. févr. 05, 2015 10:37 pm
par Jonathan46
Bonnsoir,

Merci pour la réponse,

Oui le PV est un A4 vert qui vient de Renne..

Donc en cas de verbalisation électronique, pas besoin d'avis ni de reçu de contravention???
Pas contestable donc,?? :( malgré le fait que l'agent de police m'a mis une amende sur un "post-it"!!" )

Re: Contravention sans avis de PV

Publié : jeu. févr. 05, 2015 11:31 pm
par Aléa
Bonjour,

Sur le post-it il a pris les renseignements pour établir ensuite le PV, il n'y a rien d'anormal dans cette procédure qui d'ailleurs est prévue