Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Il y a qqes jours, j’étais en voiture. Je roulais normalement. D'un coup une voiture de police de gendarmerie me double et me demande de me ranger.
Je pense que je roulais a bonne vitesse, au pire a 100 au lieu de 90 mais je pense plutot 85-90 km/h.
Des que j'ai ouvert la fenetre le gendarme me dis contrôle d’alcoolémie, si il est negatif test salivaire. Des le départ je dis que j'ai fumé la veille.
Test positif, prise de sang.
QQes jours apres j'ai la notification du taux, suspension de permis 6 mois.

Il y a plusieurs choses qui me trouble. Déjà les conditions du contrôle. Un contrôle non fixe, j'avais soit disant un comportement suspect (comment savoir, la voiture de gendarmerie roulait derrière moi ). Le contrôle immédiat d’alcoolémie et avant même le test me dire que quoi qu'il arrive je vais avoir un test salivaire.
J'ai coopérer tout le long.

Qqes jours après convocation pour notification du taux (au poste).
Je reçois en main propre la convocation pour notification d'ordonnance pénale. J'ai lu et signé. Seulement qqes jours apres je m’aperçois que cette convocation est adressé a qqun d'autre. Toutes les infos sur l'infraction sont bonne sauf le nom.

Mes questions principale sont sur le déroulement du contrôlé, et si l’erreur de convocation constitue un vis de procédure.

Merci de votre aide.

sur la methode de controle je vois pas bien ou est le probleme.
ces contrôles sont possibles et conforme a priori avec pour seule besoin le ressenti de l'agent.

pourquoi sur un barrage global on vous arrete ou pas... y'a en general pas de "surprise" l'agent se base sur son experience et son ressenti.

il y a une différence entre contrôle volant et contrôle fixe sur opération. rien de non conforme la dedans.

maintenant sir la convocation n'est pas au bon nom : normalement c'est un cas de vice de procedure.

Merci de ta réponse.
Juste pour confirmation, c'est le document : Convocation pour notification d'ordonnance pénale

La partie : Notifions à :
information fausse, une autre personne.

Ce simple document permet un vice de procédure?
J'avais prévu de contester cette ordonnance pour gagner les 40 jours nécessaire a ma date d'anniversaire de permis. Et il vrai que je peux demander la nom inscription a un certain casier?

Merci

Bonjour,

Même avec un nom autre que le vôtre, vous ne pouvez pas en rester là car "votre" Ordonnance Pénale risque fort de suivre son cours si vous faisiez l'autruche.

La non inscription au B2 ne peut se faire sur la base de l'ordonnance pénale. Il faut former OPPOSITION, aller devant le juge et demander la non inscription au B2, le juge décide souverainement.

Je ne compte pas faire l'autruche! Je compte bien m'y rendre et faire ca comme il le faut.

Apres si je peux invoquer un vice de procédure après la contestation de l'OP pour réduire les problème je vais voir.

Bonjour,
J'ai eu un appel de la gendarmerie. Ils se sont aperçu que la convocation étais pas au bon nom. Il veulent que je vienne signer une nouvelle aujourd'hui meme.
Le fait de signer la nouvelle risque pas de supprimer le vice de procédure?
Il me presse pas mal pour que je signe, me disant que c'est pour mon bien etc ... J'y crois pas trop.
Besoin de conseils!

Bonjour,

Arrêtez de penser qu'il y a un vice de procédure qui pourrait entraîner la fin des poursuites.

C'est une SIMPLE erreur qui sera inévitablement rectifiée tôt ou tard.

Et cela n'enlévera rien au fait que vous aviez fumé et étiez positif au contrôle...; donc, arrêtez la fumette et tout ira mieux !