Forum d'Entraide Auto-Moto

J'ai reçu un pv pour un sens interdit par la poste. Ils n'ont donc pas arrêté le véhicule. Le sens interdit est un sens interdit sauf riverain. Je voudrais contester l'amende en me basant sur deux points: La procédure amende au vol ne peut être utilisée pour cette infraction ( article L 121-2 et L 121-3 du code de la route) mais je ne suis pas sur d'être dans le cadre de cette procédure et le deuxième point je ne suis pas le conducteur du véhicule et je refuse de dénoncer le conducteur. Avant de m'engager dans cette voie je voudrais être sur de pouvoir contester l'amende en me basant sur ces deux points et pouvoir invoquer ces deux points dans l'objet de la contestation.

Bonjour,

Cette infraction peut être relevée au vol mais dans ce cas il appartient à la police/gendarmerie/justice de chercher qui était le conducteur.

Le titulaire du CI n'est pas, à priori, concerné par ce PV.

Vous pouvez évoquer les 2 points que vous indiquez dans votre réclamation qui se fera en LR/AR et sans rien payer.

Quelle ville ?

Epynay sur Seine.
Mais je suis étonné que cette infraction puisse être relevée au vol puisqu'elle ne rentre pas dans le cadre du L 121-2 et L 121-3

Bonsoir,

Vous avez bien lu ce que j'ai écrit ?

Pour les infractions visées dans les L121-2 et L121-3 le titulaire du certificat d'immatriculation est directement mise en cause, à lui de se "défendre".

Pour les infractions non visées dans ces articles, il n'est écrit nulle part que c'est INTERDIT de les relever, c'est l'identification de l'auteur qui devient problématique et très chronophage pour les FDO.

Si vous réclamiez, je vous donnerai des billes de la Cour de cassation.

Si je comprends bien si ils vous prennent en photo, même si c'est un pv à la volée, et si ils peuvent vous identifier, c'est valable par contre si c'est un autre conducteur, vous ne payez rien

Bonjour,

Une photo pour un PV à la volée concernant un sens interdit ? Arf, je ne la connaissais pas celle là Remarquez, allez savoir, avec la vidéo verbalisation, qui sait ?

Pour un sens interdit à la volée il faut que l'auteur soit identifié. Pourquoi vous reposez la question à laquelle j'ai déjà répondu ?

Bjr

Jeje99 a écrit :Epynay sur Seine.
Mais je suis étonné que cette infraction puisse être relevée au vol puisqu'elle ne rentre pas dans le cadre du L 121-2 et L 121-3

est-ce un vrai sens interdit ? ou un faux ?
Les riverains roulent uniquement dans un sens ? ou dans les deux ?
Le véhicule roulait dans le même sens que les riverains ? ou dans le sens inverse ?

Un faux sens interdit, les riverains roule en sens unique (contre allée) et la voiture roulait dans le même sens comme beaucoup de voiture à cet endroit. Une voiture de police était garée sur le côté pour prendre le maximum de monde.

Bjr

Jeje99 a écrit :Un faux sens interdit, les riverains roule en sens unique (contre allée) et la voiture roulait dans le même sens comme beaucoup de voiture à cet endroit. Une voiture de police était garée sur le côté pour prendre le maximum de monde.

çà vous fait un motif supplémentaire de contester ..
Dîtes que la signalisation n'est pas conforme au code de la route ..
Il s'agit d'une voie réservée à certains usagers et non d'un sens interdit ..
L'amende est la même mais il n'y a pas de points perdus ..

Bonsoir,

cet argument s'appuie sur un texte de loi ? A t'il déjà fait ses preuve ?

Merci