Page 1 sur 1

Pas de PV lors d'un contrôle Téléphone au volant

Publié : mar. févr. 10, 2015 2:56 am
par andynosaur
onjour,

Je me suis fait arrêté pour usage du téléphone au volant.
Je n'ai absolument rien signé lors du contrôle. Aucun PV ou autre papier ne m'a été remis lors du contrôle.
Le policier a précisé que je devais recevoir l'amende chez moi parce que "la machine ne marchait pas".
Étrange ?

Est-ce régulier ? Normal ?
Il me semblait que je pouvais avoir l'occasion de contester ou non...
Pourrai-je plus tard et comment ?

Merci d'avance.
Cordialement

Re: Pas de PV lors d'un contrôle Téléphone au volant

Publié : mar. févr. 10, 2015 10:01 am
par Aléa
bonjour,

Rien d'anormal dans cette procédure. Vous allez recevoir sous 10 jours l'avis de contravention à domicile. Vous pourrez réclamer dans les 45 jours qui suivent la date d'envoi du document.

Au fait, vous voulez réclamer pour quel motif ?

Re: Pas de PV lors d'un contrôle Téléphone au volant

Publié : sam. févr. 14, 2015 11:18 am
par AFM
Aléa a écrit :bonjour,

Rien d'anormal dans cette procédure. Vous allez recevoir sous 10 jours l'avis de contravention à domicile. Vous pourrez réclamer dans les 454jours qui suivent la date d'envoi du document.

Au fait, vous voulez réclamer pour quel motif ?
Ca fait beaucoup non ? :lol:

Re: Pas de PV lors d'un contrôle Téléphone au volant

Publié : sam. févr. 14, 2015 11:34 am
par Aléa
Bonjiur,


Oui, beaucoup trop, :oops: mais quand on aime on ne compte pas :lol:

Re: Pas de PV lors d'un contrôle Téléphone au volant

Publié : sam. févr. 14, 2015 12:07 pm
par AFM
Aléa a écrit :Bonjiur,


Oui, beaucoup trop, :oops: mais quand on aime on ne compte pas :lol:
bonjour,

gourmand va ! :lol: