Retrait de points
Publié : mar. févr. 10, 2015 1:05 pm
Bonjour à tous,
Je suis algérien j'habite en France depuis 2010, j'ai fais ma demande de changement de permis Algérien(sans points)/Français en fin d'année de 2014 que j'ai obtenue 1 mois après.
En début d’année 2015 je reçois un courrier mentionnant la perte de 4 points de mon nouveau permis pour une infraction que j’ai commis en mars 2014. Et quand j’ai consulté mon solde de points j’ai trouvé qu’ils m’ont fait sauter 6 points de mon permis pour des infraction que j’ai bien sure payé et qui sont toutes antérieures à la date de début de validité de mon permis conduire Français.
Est-ce qu'ils ont le doit d'appliquer cette rétroactivité ?
Merci de vos réponses
Je suis algérien j'habite en France depuis 2010, j'ai fais ma demande de changement de permis Algérien(sans points)/Français en fin d'année de 2014 que j'ai obtenue 1 mois après.
En début d’année 2015 je reçois un courrier mentionnant la perte de 4 points de mon nouveau permis pour une infraction que j’ai commis en mars 2014. Et quand j’ai consulté mon solde de points j’ai trouvé qu’ils m’ont fait sauter 6 points de mon permis pour des infraction que j’ai bien sure payé et qui sont toutes antérieures à la date de début de validité de mon permis conduire Français.
Est-ce qu'ils ont le doit d'appliquer cette rétroactivité ?
Merci de vos réponses