Mauvais calcul du nombre de points retirés
Publié : lun. févr. 16, 2015 7:20 pm
je me permet de vous contacter car j'ai fait l'objet d'un mauvais calcul du nombre de points retirés en cas de commission simultanée de plusieurs infractions entraînant un retrait de 10 points, perte de validité du permis et restitution à la Préfecture!!!
Les faits :
Le 15 Novembre 2014, j’ai fait l’objet de deux contraventions, au même moment et en un même lieu, rue Saint-Fuscien 80000 Amiens, pour inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge entrainant un contrôle (00h05), et conduite de véhicule avec un taux d’alcool compris entre 0.5 et 0.8 g/litre (00h28), suite à ce même contrôle.
Les heures n’ont pas été saisie correctement sur l’avis de contravention, mais il reste logiquement impossible que j’ai pu circuler entre les verbalisations faites par le même agent verbalisateur, ce fait est facilement vérifiable sur les PV eux-mêmes.
Je ne conteste pas ces faits et j’ai réglé les deux amendes en Décembre. Suite à ce règlement qui rend définitives mes amendes forfaitaires, vous m’avez retiré un total de 10 points à la date du 22 Janvier 2015.
L’article R223-2 du code de la route dispose que les retraits de points se cumulent sans pouvoir dépasser 8 points lorsque plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément.
En conséquence, le nombre de points affecté à mon permis de conduire est nul et, j'ai recu un 48SI mon permis est invalidé, alors que le solde devrait être de 1 point.
Mon attente :
Sauf erreur de ma part, deux points m’ayant été enlevés à tort, j'ai sollicité la restitution de ceux-ci, afin de ne pas invalider mon permis et éviter sa restitution aux services préfectoraux.
Je travaille chez deux employeurs, cela m’impactant fortement sur le plan professionnel.
J'ai envoyé par lettre recommandé avec AR des courriers début de semaine dernière, comme celui-ci,ainsi que toutes les preuves que vous trouverez en PJ,
- à Ministère de l'intérieur DSCR-SD/ERPC Service du FNPC Place Beauvau 75800 Paris
- à l'Officier du Ministère Public Tribunal de Police d'AmiensCS39000 35094 Rennes
- à Ministère de l'intérieur Service du FNPC 27 Cour des Petites Ecuries 77185 Lognes
et pour l'instant aucun retour de AR.
J'ai appelé la Prefecture, il m'ont dis d'attendre un retour par courrier!!!
Je suis censé restituer mon permis à la Préfecture dans la semaine et je ne sais pas quoi faire, c'est pourquoi je sollicite vos conseils.
Merci d'avance pour votre réponse.
Les faits :
Le 15 Novembre 2014, j’ai fait l’objet de deux contraventions, au même moment et en un même lieu, rue Saint-Fuscien 80000 Amiens, pour inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge entrainant un contrôle (00h05), et conduite de véhicule avec un taux d’alcool compris entre 0.5 et 0.8 g/litre (00h28), suite à ce même contrôle.
Les heures n’ont pas été saisie correctement sur l’avis de contravention, mais il reste logiquement impossible que j’ai pu circuler entre les verbalisations faites par le même agent verbalisateur, ce fait est facilement vérifiable sur les PV eux-mêmes.
Je ne conteste pas ces faits et j’ai réglé les deux amendes en Décembre. Suite à ce règlement qui rend définitives mes amendes forfaitaires, vous m’avez retiré un total de 10 points à la date du 22 Janvier 2015.
L’article R223-2 du code de la route dispose que les retraits de points se cumulent sans pouvoir dépasser 8 points lorsque plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément.
En conséquence, le nombre de points affecté à mon permis de conduire est nul et, j'ai recu un 48SI mon permis est invalidé, alors que le solde devrait être de 1 point.
Mon attente :
Sauf erreur de ma part, deux points m’ayant été enlevés à tort, j'ai sollicité la restitution de ceux-ci, afin de ne pas invalider mon permis et éviter sa restitution aux services préfectoraux.
Je travaille chez deux employeurs, cela m’impactant fortement sur le plan professionnel.
J'ai envoyé par lettre recommandé avec AR des courriers début de semaine dernière, comme celui-ci,ainsi que toutes les preuves que vous trouverez en PJ,
- à Ministère de l'intérieur DSCR-SD/ERPC Service du FNPC Place Beauvau 75800 Paris
- à l'Officier du Ministère Public Tribunal de Police d'AmiensCS39000 35094 Rennes
- à Ministère de l'intérieur Service du FNPC 27 Cour des Petites Ecuries 77185 Lognes
et pour l'instant aucun retour de AR.
J'ai appelé la Prefecture, il m'ont dis d'attendre un retour par courrier!!!
Je suis censé restituer mon permis à la Préfecture dans la semaine et je ne sais pas quoi faire, c'est pourquoi je sollicite vos conseils.
Merci d'avance pour votre réponse.