retention du permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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retention du permis
Bonjour je voudrais avoir quelque réponse, alors samedi 21 février 2015 je me suis fait arrêter pour l empire d un état alcoolique mais la nous somme le vendredi 27 et je n est toujours pas de nouvelle lorsque sur ma rétention au dos il est dit que au bout de 72 heure je suis en droit de récupérer mon permis mais hélas quand je me manifeste au commissariat de police ils me disent sois les papiers et les procédures c est différents ou faut voir avec la police routiere malheureusement jamais la , de rappeler plus tard et quand j appel ils me disent de voir avec la préfecture lorsque au dos de la rétention du permis ils est bien écrit de s adresser au commissariat donc si quelques un me guidée je suis pommé merci.
Re: retention du permis
Bonsoir,
Pôvre police !
Les papiers reproduisent ce que prévoit le code de la route et plus précisément l'article R224-3 qui vous donne 12 heures après les 72 heures pour aller récupérer le permis ...si le préfet n'a pas pris d'arrêté.
Voyez avec le service des permis de conduire de la préfecture, vous aurez peut-être une réponse
Pôvre police !
Les papiers reproduisent ce que prévoit le code de la route et plus précisément l'article R224-3 qui vous donne 12 heures après les 72 heures pour aller récupérer le permis ...si le préfet n'a pas pris d'arrêté.
Voyez avec le service des permis de conduire de la préfecture, vous aurez peut-être une réponse
Re: retention du permis
Merci de votre réponse j ai contacté la préfecture et ils m ont dit de me déplacer donc je vais mais normalement ils doivent me le renvoyer mais je trouve bizarre que les policiers ne n'ont pas voulus me le redonner tout en sachant que je n ai reçus ils ont même pas chercher a se renseigner.
Re: retention du permis
Bonsoir,
Il parait que c'est difficile de faire boire un âne qui n'a pas soif
Il parait que c'est difficile de faire boire un âne qui n'a pas soif
Re: retention du permis
Bonjour, je suis allé a la préfecture ils m'ont bien du que j'ai une suspension de permis de 2 mois mais qu'ils ne m'ont pas envoyés le courrier car la police na toujours pas envoyé mon permis chez eux cela fait plus de une semaine est ce normal? Et je voulais savoir aussi si ils peuvent me refaire une suspension après le jugement qui est 1 moi après la fin de ma suspension merci de vos réponse.
Re: retention du permis
Bonsoir,
La suspension des 2 mois, malgré l'absence de notification de l'arrêté, va devoir s'exécuter.
Si le tribunal vous condamnait à 2 mois de suspension vous n'auriez pas à la faire. En revanche, s'il vous condamnait à plus de 2 mois, vous seriez obligé d'effectuer la différence.
La suspension des 2 mois, malgré l'absence de notification de l'arrêté, va devoir s'exécuter.
Si le tribunal vous condamnait à 2 mois de suspension vous n'auriez pas à la faire. En revanche, s'il vous condamnait à plus de 2 mois, vous seriez obligé d'effectuer la différence.