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Contravention - mauvaise description de l'infraction

Publié : sam. mars 14, 2015 9:16 pm
par arltour
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car j'ai une question suite à un contrôle de Police.

Il y a deux semaines je me suis fait contrôlé. Malheureusement pour moi, je n'avais pas fais le changement d'adresse de domicile sur ma carte grise (j'ai quitté le domicile de mes parents il y a deux ans :oops: ).

J'ai donc été verbalisé.
J'ai signé électroniquement le PV sans lire ce qu'il y avait d'écris. Je n'arrivais pas à lire avec le soleil et le policier avait l'air bien pressé..

Aujourd'hui je reçois l'avis de contravention et je me rends compte que la description de l'infraction ne correspond pas du tout : "Maintien en circulation d'un véhicule cédé et déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation établi au nom du nouveau propriétaire".

Or, la carte grise est bien à mon nom depuis que je l'ai acheté. Rien ne fait mention du non-changement d'adresse suite à mon déménagement.

Je pourrais payer l'amende (90 € si je paye sous 15 jours), mais le descriptif étant erroné (car faux), pensez-vous que je devrait contester ? (c'est toujours embêtant de devoir payer 90 € :) pour un oublie stupide.. ).

Re: Contravention - mauvaise description de l'infraction

Publié : sam. mars 14, 2015 9:51 pm
par Aléa
Bonjour,

Vous avez un bon motif pour réclamer tout en ignorant l'infraction réellement commise. Cependant, la situation peut être rétablie par la "justice" suite à une enquête auprès de l'agent verbalisateur. C'est un peu comme au poker menteur :x

Si vous aviez dit que vous demeuriez toujours chez vos parents, vous auriez pu échapper à l'amende. :P