Bonjour;
Je viens d'apprendre qu'un de mes voisins aurait porter plainte pour stationnement abusif de ma voiture qui a actuellement le moteur cassé, n’ayant pas de garage et pas d'argent pour en louer un, en attendant sa réparation je l'ai laissé sur le parking.
La gendarmerie est passé prendre des photos de mon véhicule alors que la voiture n'est là que depuis 3 jours ont-ils le droit de mise en fourrière si je bouge mon véhicule en le poussant d'une place à l'autre, aucun traçage n'a été effectuer .
J'ai aussi appris qu'ils pourraient prendre le kilométrage en photo, et vu que ma voiture est ancienne le kilométrage n'est pas digitale et reste constamment afficher sur le compteur.
Cordialement .
Stationnement Moteur cassé sur parking Privée
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Mini-chapi
- Messages : 1
- Inscription : dim. mars 22, 2015 2:15 pm
Re: Stationnement Moteur cassé sur parking Privée
Il est possible de faire enlever un véhicule en stationnement abusif d'un lieu privé à la demande du propriétaire ou du maître des lieux suivant l'article L.325-12 du code de la route, encore faut il que le dit véhicule sans laissé sans droit (ce qui ne semble pas être votre cas si vous êtes stationné sur votre emplacement réservé - voir bail) et que vous soyez informé par lettre RAR avec un délai de huit jours avant l’enlèvement (est ce que la carte grise est bien à la bonne adresse ? ).