Bonjour,
Je viens sur ce forum pour avoirs des avis et des conseils..
J'ai été contrôlé par la gendarmerie au mois de janvier pour usage du téléphone au volant et ils m'ont fait un test salivaire, comme j'avais fumer la veille le résultat était positif , étant fumeur occasionnel a à ce moment ( tout arrêter depuis la date du contrôle) il m'ont fais des analyse de sang qui ont donnés un résultat de 0.82ng/ml de sang ce qui est peux sois disant..
J'ai récupérer mon permis 6 jours après puisque mon permis n'as pas fait l'objet d'un arrêter administratifs , et je suis convoquer devant la déléguer du procureur mardi 7 avril pour savoir ce qu'il va m’arriver.. Depuis le contrôle j'ai tout arrêter mais je suis très anxieux et la peur me ronge car je suis commercial et j'ai besoin de mon permis pour allez au travail et pour travailler , certains gendarmes de la brigade et une dame de la préfecture m'ont dit de tenté de négocier un aménagement de permis car sa ce faisais encore mais je n'y croit pas trop.. Malheureusement mon employeur m'as bien fait comprendre que si la suspension était trop longue et que je n’obtenais pas d'aménagement je perdrais ma place pour faute grave malgré qu'il n'as rien a me reprocher dans mon travail et mes résultats..
J'ai un casier vierge et une seul infraction au code de la route pour conduite avec usage de téléphone..
que pensez vous de tout sa?..
Controlé positif au thc
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Controlé positif au thc
Bonjour,
Que ce soit les gendarmes ou la préfecture, je me demande où ils/elles vont chercher leurs infos. L'aménagement du permis n'est pas possible pour cette infraction, article L.235-1 du code de la route.
Vous êtes convoqué pour une composition pénale, une remise d'ordonnance pénale ou un rappel à la loi ?
En droit, il n'y a rien à négocier sur une composition pénale et sur une remise d'ordonnance pénale.
Que ce soit les gendarmes ou la préfecture, je me demande où ils/elles vont chercher leurs infos. L'aménagement du permis n'est pas possible pour cette infraction, article L.235-1 du code de la route.
Vous êtes convoqué pour une composition pénale, une remise d'ordonnance pénale ou un rappel à la loi ?
En droit, il n'y a rien à négocier sur une composition pénale et sur une remise d'ordonnance pénale.
Dernière modification par Aléa le lun. mars 30, 2015 4:57 pm, modifié 1 fois.
Re: Controlé positif au thc
La convocation est une convocation devant la délégué du procureur "Ordonnance Pénale" en ce qui concerne leurs infos je ne sais pas mais certains gendarmes m'ont dit ça car ils on assister a des audience et ils vu que dans certains cas des accusé avait bénéficier d'aménagement de permis alors qu'ils croyaient que sa en ce faisait plus.. la personne qui a géré mon dossier en préfecture m'as tenu le même discours.. Alors je ne sais plus quoi pensez.. j’avoue être vraiment inquiet pour ma situation futur..
Re: Controlé positif au thc
Bonjour,
Voici ce que dit le code :
Article L235-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007
I. Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
II. Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
III. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV. Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Il va vous être remis une ordonnance pénale c'est une condamnation prise par le juge en votre absence. Il n'y a rien à négocier mais, si vous n'étiez pas d'accord, vous aurez la possibilité de former OPPOSITION à cette ordonnance pénale dans le délai de 45 jours pour aller vous expliquer devant le juge, en audience publique.
Voici ce que dit le code :
Article L235-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007
I. Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
II. Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
III. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV. Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Il va vous être remis une ordonnance pénale c'est une condamnation prise par le juge en votre absence. Il n'y a rien à négocier mais, si vous n'étiez pas d'accord, vous aurez la possibilité de former OPPOSITION à cette ordonnance pénale dans le délai de 45 jours pour aller vous expliquer devant le juge, en audience publique.
Re: Controlé positif au thc
J'ai bien pris connaissance de ce que vous avez écrit, j'avoue que je suis un peu perdu dans tout ça , je me pose la question de si j'ai bien fais ou pas de ne pas prendre d'avocat.. Je vais essayer de bien faire valoir que mon permis de conduire est mon outils de travail mais la réponse que je vais avoir je pense est que je devais y penser avant.. donnez moi vos avis et vos conseils s'ils y a des gens qui ont déjà été confronter à cette situation..
Re: Controlé positif au thc
Bonjour,
La convocation à une ordonnance pénale est en fait la remise en main propre contre signature d'un jugement simplifié qui a été pris et pour lequel il n'y a rien à négocier sur le moment. D'après vous, à quoi vous servirait un avocat dans une telle situation ? Il ne vous servirait à RIEN.
La convocation à une ordonnance pénale est en fait la remise en main propre contre signature d'un jugement simplifié qui a été pris et pour lequel il n'y a rien à négocier sur le moment. D'après vous, à quoi vous servirait un avocat dans une telle situation ? Il ne vous servirait à RIEN.
Re: Controlé positif au thc
Effectivement à rien.. Je crois que ça va être compliquer pour moi par la suite car dans mon cas s'il y a une suspension ça veux dire perte d'emploi .. savez vous si vis à vis de mon emploi je peux avoir des recours pour ne pas perdre ma place?
Re: Controlé positif au thc
Bonsoir,
Pour l'instant, il n'y a absolument rien à faire, vous ne pouvez qu'attendre le résultat de cette ordonnance pénale. Dès que vous l'avez en main, revenez sur cette file pour en discuter.
Pour l'instant, il n'y a absolument rien à faire, vous ne pouvez qu'attendre le résultat de cette ordonnance pénale. Dès que vous l'avez en main, revenez sur cette file pour en discuter.