Bonsoir a tous.
Je vous expose ma situation, je me suis fait contrôler vendredi le dernier 20 mars 2015 a 15h32 a 198kmh retenue 188kmh au lieu de 130 a moto. J'ai donc attendue le lundi 23 mars a 19h pour appeler le commissariat suite a la rétention de mon permis de conduire. Ils m'ont dit n'avoir aucune nouvelle de la préfecture et que je ne devait surtout pas conduire ce que j'ai fait. Donc aujourd'hui je n'ai eu aucune lettre ni de la préfecture ni de la gendarmerie et ils n'ont eu toujours aucune réponse de leurs cotes. Autre chose lors de mon interpellation on ma remis un avis de rétention ( qui n'est pas un formulaire cerfa) qui ne comporte aucun modèle d'appareil de contrôle ni de date de vérification et ne m'ont fournis aucun procès verbal d'infraction. Que doit-je faire appart attendre de recevoir quelque chose? Puis-je reconduire en attendant une réponse de la part de l'état?
Merci a vous
Grand excès de vitesse
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Grand excès de vitesse
Bonsoir,
Dans les 12 heures qui suivaient le délai des 72 heures vous deviez/pouviez aller au commissariat récupérer le permis ... si le préfet n'avait pas pris d'arrêté, ceci est mentionné sur l'avis de rétention que vous détenez. La police aurait alors pris attache avec la préfecture pour savoir où en était le dossier
Prenez contact avec la préfecture, service des permis de conduire, pour savoir si cet arrête existe ou n 'existe pas.
Dans les 12 heures qui suivaient le délai des 72 heures vous deviez/pouviez aller au commissariat récupérer le permis ... si le préfet n'avait pas pris d'arrêté, ceci est mentionné sur l'avis de rétention que vous détenez. La police aurait alors pris attache avec la préfecture pour savoir où en était le dossier
Prenez contact avec la préfecture, service des permis de conduire, pour savoir si cet arrête existe ou n 'existe pas.
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Kevin750i13
- Messages : 3
- Inscription : lun. mars 30, 2015 7:26 pm
Re: Grand excès de vitesse
Merci de votre réponse je vais prendre contact avec la préfecture et me renseigner.
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Kevin750i13
- Messages : 3
- Inscription : lun. mars 30, 2015 7:26 pm
Re: Grand excès de vitesse
Bonjour a tous je vient de recevoir ma lettre qui vient de la préfecture. Alors sur ce papier ils et noter 6 mois de suspension de permis. Ce papier est dater du 23/03/2015 a 12h alors que la lettre a été postée le 26/03/2015 je pense que le délai des 72h n'a pas été respecter. De plus le lundi 23/03/2015 à 19h le commissariat qui ma arrêter n'avait aucune information tout comme le 25/03/2015. Tous ça me parrait très étrange. En plus du fait qu'il n'y est aucune information sur le type de matériel utilisé ni même sa date de dernière vérification.
Re: Grand excès de vitesse
Bonjour,
L'arrêté a été pris dans les 72 heures vous n'avez quasiment aucune chance, pour ne pas dire aucune, de soulever un "vice" de procédure. L'arrêté du préfet n'a pas à comporter les coordonnées de l'appareil, quant aux vôtres, le préfet en avait suffisamment.
Aucun aménagement de la suspension n'est possible pour cette infraction.
Il vous faut attendre maintenant la suite judiciaire que va donner le procureur à cette verbalisation.
L'arrêté a été pris dans les 72 heures vous n'avez quasiment aucune chance, pour ne pas dire aucune, de soulever un "vice" de procédure. L'arrêté du préfet n'a pas à comporter les coordonnées de l'appareil, quant aux vôtres, le préfet en avait suffisamment.
Aucun aménagement de la suspension n'est possible pour cette infraction.
Il vous faut attendre maintenant la suite judiciaire que va donner le procureur à cette verbalisation.