Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour, j'ai besoin d'aide pour constituer un dossier de contestation.
J'ai reçu un PV par radar fixe -20km/H
En demandant la photo je m’aperçois que le conducteur est impossible a distinguer (tout noir) et que la plaque n'est pas net.
Ma plaque est de 4320... et sur la photo on voit 4920...
Je fait donc opposition, je suis convoqué au commissariat, je nie etc... il prenne une photo de ma voiture à l'avant et je leur demande pourquoi elle vient à mon adresse puisque c'est pas ma plaque. Aucune réponse !
Au tribunal, le représentant du ministère dit à l'affaire précédent la mienne qu'il ce doit de fournir les preuves de leur accusation.
Quand c'est a mon tour, je leur explique que c'est pas ma voiture puisque c'est pas ma plaque etc...je me défend en reprenant la phrase du ministère....qui doit amener la preuve de son accusation et la juge me dit que d'après la photo prise au commissariat bah sa ressemble a la photo du radar car on voit d'après la constation du policier qui a fait le rapport une boss identique et un impact sur la calandre ressemblant. Je lui dit que la carte d'identité d'une voiture c'est pas la BOSS...mais la plaque !!!
Bref, après avoir nié je suis condamné et je fais appel de suite.
Un juriste m'a dit qu'il fallait dans le dossier préciser les articles de loi pour faire annuler l'accusation et pas simplement nié, afin que la juge s'appuie sur cela.
Je viens donc ici pour trouver de l'aide à ce sujet, .
Merci mille fois par avance.

Bonsoir,

Quelle a été la peine prononcée par le tribunal à votre endroit ?

Deux petites questions :
1/ est ce que votre véhicule était bien à cet endroit à l'heure dite ?
2/ la photo est vraiment pas nette où est ce que un tiers lambda voit bien votre immatriculation (mettez la photo sur votre post) ?
Si vous savez pertinemment que votre véhicule était sur place à l'heure du flash, pourquoi contester ???

Aléa a écrit :Bonsoir,
Quelle a été la peine prononcée par le tribunal à votre endroit ?

Bonjour, j'ai été condamné à 300€ d'amende simplement, mais je vois pas pkoi je devrais avoir une amende si c'est pas ma plaque et que le conducteur est impossible à identifier !
J'ai réçu cette amende car mon véhicule correspond 205 pour 205 de même couleur, mais la plaque ne correspond pas et je me suis dejà fait flashé une fois 1 an avant cela par ce radar, je vois que cette hypothèse !

http://cjoint.com/?3DyqOdqPGfo

La qualité est pas super mais on voit rien de plus sur la photo papier.

C'est vrai que sur le photo, on voit bien un 4920 mais le 9 semble avoir été retouché car le trait n'est pas net !
Et la photo est tellement sombre qu'on ne distingue absolument pas le modèle de la voiture...; bizarre...

Ya rien de bizarre, le radar à été remplacé par un nouveau modèle il avait trop de problème (trop ancien)
Ma question reste toujours la même, il faudrait que je presente les article de loi qui font office de référence pour soutenir ma demande.

Bonsoir,

Bizarre votre condamnation car avec le 4920 on est loin du 4320 même si le chiffre 9 demande à être vu de plus près. Normalement il y a 2 clichés, vous n'avez pas le second ?

Avec 300 euros d'amende, vous pouvez donc faire appel, vous avez 10 jours pour le faire.

Vous auriez dû déposer des conclusions écrites devant le juge de proximité. Il va falloir en préparer pour aller devant la cour d'appel.

Demandez la copie du jugement pour savoir comment le juge a argumenté pour vous condamner.

Il faut quand même savoir, en espérant que ce n'est pas votre cas, que certains "maquillent" un peu les chiffres de leurs plaques

Bon, je vois que je n'aurais rien de plus ici qu sur d'autre forum !!!
Je viens demander des texte de loi pour appuyer ma demande et les réponses me rabâche ce que j'écris dans mon explication, je deviens fou sur ces forums.
Bizarre ou pas bizarre, si vous lisez ma demande j'ai deja fait appel et je viens ici pour une demande précise pas pour savoir si c'est bizarre ou pas bizarre oihouuu !!!!!

ami69 a écrit :Bon, je vois que je n'aurais rien de plus ici qu sur d'autre forum !!!
Je viens demander des texte de loi pour appuyer ma demande et les réponses me rabâche ce que j'écris dans mon explication, je deviens fou sur ces forums.
Bizarre ou pas bizarre, si vous lisez ma demande j'ai deja fait appel et je viens ici pour une demande précise pas pour savoir si c'est bizarre ou pas bizarre oihouuu !!!!!

Bizarre que vous refusiez de répondre aux questions pourtant pertinentes qui vous sont posées ... notamment sur la 2ème photo ...
Dans ce cas, effectivement, vous risquez fort, sur ce forum, comme sur les autres, à ne pas avoir d'autres réponses ..
Chacun vous donne les conseils qu'il veut, en essayant de comprendre votre dossier, et ne vous dit pas forcément ce que vous exigez qu'on vous réponde ...
Si vous continuez à vous défendre de façon aussi désinvolte et malhabile, sans même vous donner la peine de rédiger et transmettre des conclusions écrites ...il est probable que la Cour d'Appel va confirmer ...