Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
Le 09 avril 2015, je me suis fait interpeler pour excès de vitesse contrôlée à 100km/h (retenue 95km/h), quand je me suis fait arrêter, l'agent m'a dit que j'étais en excès de vitesse et que c'était limitée à 70km/h, je lui dis que cela m'étonnait car il s'agit d'une portion limitée à 90km/h mais il ne m'a pas répondu et je n'ai pas insisté.

Il est parti faire le tour de la voiture et à aucun moment ne m'a parlé de la réduction de vitesse de -20km/h pour pics de pollution sur la région parisienne. Malheureusement pas au courant de cette restriction car je n'avais pas regardé les informations les jours précédents et le jour J je n'ai pas croisée de panneau de signalisation me l'indiquant.
Je reconnais être en tort car je roulais trop vite ce jour-là mais je pense qu'il y a eu abus de pouvoir de cet agent car à aucun moment il ne me parle de la restriction de vitesse.
Quand j'ai reçu mon avis de contravention je vois que j'ai été verbalisée sous l'article Art. R. 413-14§ lal. 1 du code de la route et arrête préfectoral 2015-00320 du 08/04/2015 et non sur l' article R411-19 spécialement mis en place les jours de pollution et bien spécifié sur l’arrêté.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

De plus j'ai été contrôlée par un appareil de contrôle homologué PROLAZER 4- BRITAX SIGNALISATION 3683 et dernière l'avis de contravention que j'ai reçu il est indiqué que les marges techniques pour un dispositif en mouvement pour une vitesse de 100km/h, la vitesse retenue est de 90km/h (100km/h - 10km/h) pour moi la vitesse retenue est de 95km/h.

Toutes ces questions m'interpelles et je voudrais savoir si je dois contester cette contravention ou pas car je pense vraiment qu'il aurait dû me mettre une amende de classe 2 sans retrait de point. voir cette article http://vosdroits.service-public.fr/part ... html#OuSAd

Qu'en pensez-vous ? Que me conseillez-vous ?
Merci d'avance de votre retour.

L'article R411-19 que vous citez ne concerne que la restriction (plaques paires ou impaires), pas la diminution de la vitesse... C'est donc bien en excès de vitesse et non en défaut de restriction que vous étiez.

Bonjour,
Dernière question, pourquoi sur le site vosdroits.servicepublic.fr, il est indiqué que lors du niveau d'alerte dans restriction de circulation il y a réduction de vitesse maximales autorisées.

Niveau d'alerte

Lorsque ce niveau est atteint, le préfet peut déclencher des mesures d'urgence visant à restreindre ou suspendre certaines activités.

Ces mesures sont diffusées par le préfet par le biais d'un communiqué d'information transmis aux médias, au plus tard à 19h la veille de la mise en œuvre des mesures.
Restriction de circulation

Interdiction de circulation de certains véhicules légers dans le périmètre correspondant à la zone d'alerte,

Réduction du trafic de véhicules lourds, et notamment interdiction de transit sur certains axes,

Réduction des vitesses maximales autorisées,

Contrôle par les forces de police du respect des mesures de restriction de la circulation.


En tous cas, merci de votre retour aussi rapide, il ne me reste plus qu'a régulariser...
Bonne journée.

Bonjour
Vous auriez été contrôlé entre 70 et 90 km/h je vous aurez indiqué le motif de contestation , mais vous déclarez avoir une vitesse retenue de 95 km/h pour 90 autorisé donc c'est bien une infraction à la vitesse pollution ou pas .
Maintenant si après avoir cité l'arrêté qui n'a rien à faire ici vous seriez verbalisé pour excès entre 20 et 30 vous pourriez contester c'est le même 4 bis mais la différence est de 1 point .