Page 1 sur 1

Amende pour sens interdit temporaire. Contestation

Publié : mer. mai 27, 2015 10:22 pm
par Gige91
Bonjour à tous,

Habitant dans la région parisienne, j'ai été voir une amie dans l'aube.

En arrivant dans la rue de mon amie, un policier m'arrête et me verbalise pour "Circulation en sens interdit Art : R412-28CR et Arrété municipal 2015/2062 du 29/04/2015". Ce gardien de la paix était accompagné de 3 de ces collègues. J'ai été la seule voiture contrôlée parmi les nombreuses voitures qui passaient.

Initialement cette route était à double sens. Récemment, elle a été mise en sens interdit (temporairement) par un arrêté temporaire.

Ci dessous l’arrêté : Image

Ne connaissant pas la région, j'ai suivis les indications des panneaux de circulations, ci dessous ma trajectoire (indiqué par une flèche rouge, photo 1) et les panneaux de circulation affiché (photo 2) :

Image

Image

Apres vérification il y'avait ce panneau "sens interdit" sans mentionné sauf riverain :
Image


Pensez-vous qu'avec ces éléments je peux contester à l'aide d'un formulaire d'exonération?

Re: Amende pour sens interdit temporaire. Contestation

Publié : jeu. mai 28, 2015 11:40 am
par Abracada
Bjr,

"Monsieur le Juge, je conteste parce que je n'ai pas vu le panneau de sens interdit.."

Vous croyez que çà va marcher ??

Re: Amende pour sens interdit temporaire. Contestation

Publié : jeu. mai 28, 2015 1:45 pm
par Gige91
Voici ce que je vais contester :

Sur l’arrêté municipal, la rue n'est pas censé être en sens interdit.


Image

Si je donne cette argument peut il être recevable?

Re: Amende pour sens interdit temporaire. Contestation

Publié : jeu. mai 28, 2015 2:52 pm
par Abracada
Bjr,
Gige91 a écrit : Si je donne cette argument peut il être recevable?
Oui, mais pourquoi ne pas l'avoir dit dès votre premier post ? (vous avez même dit le contraire .. !)

Au surplus, j'attire votre attention sur le fait que contrairement à ce que vous indiquez dans votre premier post, aucune des 2 voies visées dans l'arrêté est en "sens interdit .."
Ces deux voies sont en circulation interdite dans les deux sens .. ce qui n'est pas la même chose .. ni la même infraction .. ni la même signalisation ..
Donc la signalisation que vous mettez en photo semble sans rapport avec l'arrêté du maire ..

Re: Amende pour sens interdit temporaire. Contestation

Publié : jeu. mai 28, 2015 4:51 pm
par Gige91
Sorry,

Je pensais avoir été claire.

J'ai été verbaliser dans la "rue des Gayettes" alors que c'est une route en double sens.

Le policier à mentionner l'interdiction de celle-ci en référence à l’arrêté, alors que celui-ci (Arrêté) ne mentionne pas la rue en question.

Re: Amende pour sens interdit temporaire. Contestation

Publié : jeu. mai 28, 2015 8:27 pm
par AFM
bonjour,
il serait intéressant d'avoir le PV en question pour savoir ce qui es réellement inscrit dessus, pouvez vous le placer en pièce jointe après l'avoir anonymisé ?

Re: Amende pour sens interdit temporaire. Contestation

Publié : ven. mai 29, 2015 12:23 am
par Abracada
Bjr
Gige91 a écrit :
Je pensais avoir été claire.

J'ai été verbaliser dans la "rue des Gayettes" alors que c'est une route en double sens.

Le policier à mentionner l'interdiction de celle-ci en référence à l’arrêté, alors que celui-ci (Arrêté) ne mentionne pas la rue en question.
Donc vous allez contester ? non ?

PS : çà reste quand même pas totalement clair ... Ils avaient donc mis une barrière avec un panneau de sens interdit que vous avez franchi parce que vous ne l'aviez pas vu, dans une rue qui ne correspond pas à l'arrêté .. alors dites le clairement ... parce que sinon .. on ne peut pas deviner ..