amende non respect de la signalisation routière

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b.gwen
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amende non respect de la signalisation routière

Message par b.gwen »

Bonjour , ce matin ,comme tous les matins pour me rendre a mon travail je passe par le pont de pritz ( en Mayenne le 53 ) la route est en 2 voies la voie de droite est constamment pleine de camion , je prend donc celle de gauche qui arrive sur un rond point avec une seule voie , et dans le rond point , je me rabat sur la file de droite , a ma grande surprise une personne en moto m'interpelle , en me disant( Ce n'est pas bien ce que vous faite monsieur , je suis de la Gendarmerie suivez moi ) , je l'ai donc suivis , j'ai traversé le pont de Pritz , et il m'a fait tourner sur la droite dans un petit chemin , il y avait 2 voitures de gendarmerie 4 gendarmes et 5 voitures comme moi qui attendaient pour ce faire verbaliser . Motif non respect de la signalisation routière ,( 22 Euros ) le gendarme m'a indiqué qu'il y a un panneau qui oblige les gens de la file gauche a aller a gauche !! ( Changé) .
j'ai passé mon permis de conduire en 1983 , Ce type de panneaux est t'il vraiment un panneau d'obligation ? je pensais plus a un panneau d'information ?? Quel est votre avis .

Pour info la 1er photos a été prise aujourd'hui
Image

La seconde provient de Google
Image

Ce panneau a été modifier très récemment

Voici le liens Google ou l'on voie bien la route
https://www.google.fr/maps/@48.086361,- ... bGnnOQ!2e0

freddy
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Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par freddy »

J'ai bien peur que le gendarme ait raison !
J'ai mon permis depuis 1974, et environ tous les 10 ans, je me refais un code de la route, car la signalisation s'enrichit de plus en plus vite. Bon courage !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

HAHAHA
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Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par HAHAHA »

Bonjour
Ce panneau a été modifier très récemment
Avez vous été verbalisé , en rapport du panneau vu sur GOOGLE ?
Méconnaissance et interprétation erronée de la signification du signal routier par le gestionnaire de la voirie et pire par le gendarme qui vous porte préjudice.

Le panneau en question est de type CE qui est un panneau d’information signifiant un service, article 76 de la partie 5 de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Le panneau de type CE peut compléter une signalisation de direction de type D (art 80, partie 5 de l’IIMSR)

Dans tous les cas la signalisation est informative et non prescriptive
Article 45.de la partie 1 de l’IIMSR Les panneaux de prescription sont de forme circulaire :
dont ceux d’obligation concernant une direction et sur fond bleu (type B21) et non fond blanc .

Le panneau et son pictogramme est incitatif et a pour but de faciliter la circulation dans le giratoire en conseillant la file de gauche pour les VL ayant l’intention de sortir à 9 heures, ce que le CR n’impose nullement, puisque dans un giratoire les files de circulations tracées sont considérées comme être tracées sur une route rectiligne. La circulation file de droite est donc imposée et le changement de file sous conditions.

La contravention relevée est sans base juridique ou réglementaire puisque aucun signal vertical, ou aucune signalisation horizontale impose un changement de direction de circulation dans une file sélectionnée.

Evidemment si la signalisation est différente on ne peut vous répondre ne la connaissant pas .

b.gwen
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Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par b.gwen »

Bonjour et merci pour vos réponses , Je me suis mal exprimé ,' j'ai été sanctionner avec le 1 er panneaux de la première photos ( Quand je dit que le panneau a été changé récemment ) c'est le petit écriteau RAPPEL qui a été changé , par CHANGE (Changé est une petite ville ).

Abracada
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Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par Abracada »

Bjr,
b.gwen a écrit :Bonjour et merci pour vos réponses , Je me suis mal exprimé ,' j'ai été sanctionner avec le 1 er panneaux de la première photos ( Quand je dit que le panneau a été changé récemment ) c'est le petit écriteau RAPPEL qui a été changé , par CHANGE (Changé est une petite ville ).
çà veut dire qu'en fait, les gendarmes vous reprochent d'avoir emprunté la file de gauche ... avant le rond point .. et dans le rond point .. bien qu'allant finalement tout droit dans le rond point (2ème sortie) ??
çà veut dire que la file de gauche serait interdite par ce panneau aux véhicules qui vont tout droit (2ème sortie) ??
Bizarre .. bizarre ..
Avez-vous cherché ce que prévoit l'IISR pour ce panneau ?
Pouvez-vous nous le mettre en ligne ?
J'aurais tendance à penser comme Hahaha que ce panneau ne caractérise pas une obligation ... et que le PV est donc fondé sur une méconnaissance grossière de la loi et du code de la route par les gendarmes du coin ..
Vous devriez contester ce PV ..

HAHAHA
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Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par HAHAHA »

Bonjour
Si vous question est informative , vous avez la réponse .
Si votre question est un préalable à la décision de contester la contravention , vous avez le motif d'exonération
Voulez vous contester pour 22€ ?

freddy
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Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par freddy »

Au risque d'agacer, bien lire ce document là : http://fr.wikipedia.org/wiki/Carrefour_giratoire
C'est sûrement plus important que les 22 € en débat :lol:
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

b.gwen
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Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par b.gwen »

En effet ,les gendarmes me reprochent d'avoir emprunté la file de gauche avant le rond point , et de mettre rabattu a droite dans le rond point pour aller tout droit (2ème sortie) .

Qu'est ce que 'IISR ??
Quand je me suis fais arrêté je n'ai pas pu payé l'amende de 22 Euros car je n'avais pas d'argent sur moi , de toute façon je vais payé cette amende.

Ma question était informative , Est ce vraiment utile de contester ?

Abracada
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Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par Abracada »

Bjr,
freddy a écrit :Au risque d'agacer, bien lire ce document là : http://fr.wikipedia.org/wiki/Carrefour_giratoire
C'est sûrement plus important que les 22 € en débat :lol:
Bah oui, là, vous allez agacer pour plusieurs raisons et au moins 2 :
1. je ne vois pas très bien le rapport avec le contenu de wikipédia puisque le PV ici porte sur un non respect de signalisation .. (et d'ailleurs, sauf erreur, bgwen a bien respecté toutes les règles indiquées par wikipédia ..)
2. Lorsqu'il est question de droit, et surtout de droit pénal, la moindre erreur judiciaire ou policière ou gendarmesque est toujours regrettable .. Donc, la question de savoir si la peine est de 22 euros, de 15 euros ou de 100 n'est pas forcément éliminatoire .. Si vous allez chez un commerçant, qu'il vous arnaque de 22 euros, vous vous laissez faire ??
Dernière modification par Abracada le mer. juin 03, 2015 1:37 pm, modifié 2 fois.

Abracada
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Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par Abracada »

b.gwen a écrit :En effet ,les gendarmes me reprochent d'avoir emprunté la file de gauche avant le rond point , et de mettre rabattu a droite dans le rond point pour aller tout droit (2ème sortie) .

Qu'est ce que 'IISR ??
Quand je me suis fais arrêté je n'ai pas pu payé l'amende de 22 Euros car je n'avais pas d'argent sur moi , de toute façon je vais payé cette amende.
L'instruction interministérielle sur la sécurité routière ..

C'est ce qui définit tous les panneaux ..
b.gwen a écrit : Ma question était informative , Est ce vraiment utile de contester ?
C'est vous qui voyez .. Mais pour l'instant, je suis comme vous, je ne comprends toujours pas très bien cette signalisation, ni encore moins ce PV .. ou plus exactement, je comprends cette signalisation, mais pas du tout de la même manière que l'interprétation des gendarmes .. qui me paraît même assez ... hallucinante ... Si c'était moi, j'aurais contesté ... Et je me serais même foutu de leur gueule dans le cadre de la procédure... Mais reste à savoir si vous êtes motivé ou pas ..

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