Bonjour je suis passé devant le tribunal suite a ma contestation de conduite en état d'alcoolémie j'ai était contrôlé avec un taux de 0.28 dans l'air j'ai pour sa invoqué la marge d’erreur des éthylomètre prévue part l'article 15 qui ramène mon taux a 0.248 donc négatif, le juge a accepté mes argument mais l'officier du ministère public a dit que les appareille était étalonné en tenant compte de cet marge.
Je voudrait savoir si c'est bien le cas et si non sur qu'elle document je peut m’appuyai pour une procédure d’appel .
merci a tous
Marge d'erreur éthylomètre
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Re: Marge d'erreur éthylomètre
Bonjour,
Avez vous été condamné, si oui, à quoi ?
L'OMP n'avait pas à faire cette remarque qui n'a pas de sens.
Les marges d'erreurs prévues par décret sont laissées à l'appréciation souveraine du juge, dixit la Cour de cassation.
Avez vous été condamné, si oui, à quoi ?
L'OMP n'avait pas à faire cette remarque qui n'a pas de sens.
Les marges d'erreurs prévues par décret sont laissées à l'appréciation souveraine du juge, dixit la Cour de cassation.
Re: Marge d'erreur éthylomètre
Je n'ai pas encore le verdict du juge mais bon je pense qu'il va suivre les demandes de l OMP
Re: Marge d'erreur éthylomètre
bonsoir,
Le dossier a donc été mis en délibéré. L'appel ne sera possible que si le juge vous condamne uniquement à une amende maxi de 150 €uros, dans le cas contraire ce sera le pourvoi en cassation. Si en appel il pourrait être tenu compte de la marge d'erreur par le juge, n'y comptez pas si c'est en cassation.
Le dossier a donc été mis en délibéré. L'appel ne sera possible que si le juge vous condamne uniquement à une amende maxi de 150 €uros, dans le cas contraire ce sera le pourvoi en cassation. Si en appel il pourrait être tenu compte de la marge d'erreur par le juge, n'y comptez pas si c'est en cassation.
Re: Marge d'erreur éthylomètre
Bonsoir
[quoteVous avez écrit : ]l'officier du ministère public a dit que les appareille était étalonné en tenant compte de cet marge[/quote]
Encore un OMP (juriste à 100%) qui ment comme un arracheur de dents. Le problème c' est qu' il risque d' avoir entraîné la conviction du juge.
Si vous avez eu deux mesurages, pouvez vous indiquer les taux relevés ainsi que l' écart temps entre les deux mesuragesremy a écrit :Bonjour je suis passé devant le tribunal suite a ma contestation de conduite en état d'alcoolémie j'ai était contrôlé avec un taux de 0.28 dans l'air j'ai pour sa invoqué la marge d’erreur des éthylomètre prévue part l'article 15 qui ramène mon taux a 0.248 donc négatif, le juge a accepté mes argument mais l'officier du ministère public a dit que les appareille était étalonné en tenant compte de cet marge.
Je voudrait savoir si c'est bien le cas et si non sur qu'elle document je peut m’appuyai pour une procédure d’appel .
merci a tous
[quoteVous avez écrit : ]l'officier du ministère public a dit que les appareille était étalonné en tenant compte de cet marge[/quote]
Encore un OMP (juriste à 100%) qui ment comme un arracheur de dents. Le problème c' est qu' il risque d' avoir entraîné la conviction du juge.
Re: Marge d'erreur éthylomètre
Je n'est soufflé qu'une seul fois.
Re: Marge d'erreur éthylomètre
Bonsoir
Une autre question. Il y a différents types de picolomètres.
Les vieilles bouzines ou en faisant une seule longue expiration le taux est immédiatement affiche
Les picolomètres "modernes" qui nécessitent deux expirations successives à quelques secondes d' intervalle avant d' afficher un taux.
Si vous dites n' avoir soufflé qu' une seule fois, je le prends comme étant une simple expiration.
Mais vous pouvez confirmer.
D' accord. Donc il n' y aura qu' un seul taux.remy a écrit :Je n'est soufflé qu'une seul fois.
Une autre question. Il y a différents types de picolomètres.
Les vieilles bouzines ou en faisant une seule longue expiration le taux est immédiatement affiche
Les picolomètres "modernes" qui nécessitent deux expirations successives à quelques secondes d' intervalle avant d' afficher un taux.
Si vous dites n' avoir soufflé qu' une seule fois, je le prends comme étant une simple expiration.
Mais vous pouvez confirmer.
Re: Marge d'erreur éthylomètre
Non j'ai soufflé une 1er fois dans l ethyloteste qui a dit positif puis une fois dans l ethylometre qui a redit positif et une seconde pour afficher le taux mais le tout en l espace de 5 ou 10 min
Re: Marge d'erreur éthylomètre
Bonsoir,
Vous avez fait l'objet d'un seul contrôle lequel a nécessité 2 souffles dans l'éthylomètre. L'agent aurait dû vous proposer ou vous imposer un second contrôle, visiblement cela n'a pas été le cas.
Le tout premier souffle dans l'éthylotest ne compte pas dans l'appréciation précise du taux, c'est une simple présomption qui détermine s'il doit y avoir ou pas le passage à l'étylomètre.
Vous avez fait l'objet d'un seul contrôle lequel a nécessité 2 souffles dans l'éthylomètre. L'agent aurait dû vous proposer ou vous imposer un second contrôle, visiblement cela n'a pas été le cas.
Le tout premier souffle dans l'éthylotest ne compte pas dans l'appréciation précise du taux, c'est une simple présomption qui détermine s'il doit y avoir ou pas le passage à l'étylomètre.
Re: Marge d'erreur éthylomètre
Bonsoir
Alors ce serait un picolomètre moderne. (Bien que l' éthylomètre ne dit pas "positif" sur un premier souffle mais donne le top permettant de procéder au second souffle, ce qui laisse subsister un doute avec un vieille bouzine, qui peut pour diverses raisons d' autocontrôle invalider le premier souffle et demander de recommencer)
Il n' y a apparemment eu qu' un seul mesurage.
Si le juge est un peu connaisseur des incertitudes de mesurage, il devrait tenir compte de votre remarque écrite sur la précision de l' appareil, car il n' a rien d' autre auquel se raccrocher pour mieux apprécier votre alcoolémie.
Mais un juge n' est pas forcément connaisseur du volet technique qu' implique un mesurage.
Et comme l' OMP a menti comme un arracheur de dents, on va attendre le prononcé.
Alors ce serait un picolomètre moderne. (Bien que l' éthylomètre ne dit pas "positif" sur un premier souffle mais donne le top permettant de procéder au second souffle, ce qui laisse subsister un doute avec un vieille bouzine, qui peut pour diverses raisons d' autocontrôle invalider le premier souffle et demander de recommencer)
Il n' y a apparemment eu qu' un seul mesurage.
Si le juge est un peu connaisseur des incertitudes de mesurage, il devrait tenir compte de votre remarque écrite sur la précision de l' appareil, car il n' a rien d' autre auquel se raccrocher pour mieux apprécier votre alcoolémie.
Mais un juge n' est pas forcément connaisseur du volet technique qu' implique un mesurage.
Et comme l' OMP a menti comme un arracheur de dents, on va attendre le prononcé.