Forum d'Entraide Auto-Moto

Dans ma ville les horodateurs délivrent un ticket avec mention de l'immatriculation du véhicule. Impossible de repasser son ticket à l'automobiliste suivant quand on n'a pas utilisé tout le temps payé. Or, avant, il y avait contravention quand on remettait un ticket sans bouger de place ce qui tend à prouver que le droit à stationner est attaché à la place. De plus on bénéficie de 15 min. gratuites. En rentrant le numéro d'immatriculation dans l'horodateur on ne peut bénéficier qu'une fois dans la journée de cette possibilité pour toute la ville alors qu'avant on pouvait s'arrêter à un bout de la ville puis se rendre à l'autre bout et bénéficier à nouveau de cette gratuité. Je voudrais savoir si la taxe de stationnement est due pour un emplacement ou peut être attachéée à un véhicule.

Bonsoir,

il est évident que le paiement du stationnement correspond à la location de l'emplacement occupé par le véhicule. Toutefois, le principe fondateur du paiement de la place de stationnement est d'éviter que ne s'installent des véhicules ventouses et de faire tourner les places de parking en surface suffisement, pour le bonheur de tout le monde.
Donc pour le premier point, oui, on ne peut pas rester plus longtemps que le temps maximum prescrit sur la même place (dans les grandes agglomérations, c'est le plus souvent 2 heures).
Ensuite, les 15 premières minutes permettent aux usagers de faire du "drop and go". Mais la ville considère à juste titre que ça ne peut pas se répéter à l'envi pour la journée.
Enfin, il doit y avoir dans cette ville des parkings souterrains (type Vinci ou autres) répondant précisément au besoin de stationner un long temps (8 heures par exemple), laissant les places en surface aux touristes ou aux "autochtones" qui n'ont besoin que d'un stationnement de "courte" durée non répété dans la journée.
Je trouve ces mesures très intelligentes.
C'est dans quelle ville ?

Je crois avoir vu ce système à Boulogne Billancourt

J'ai bénéficié de ce bienvenu mode de stationnement lors d'un passage express dans la ville de Meaux il y a un an (30 min. gratuites).
http://www.ville-meaux.fr/IMG/pdf/LISTE ... GS_der.pdf.

D'après le document http://www.ville-meaux.fr/IMG/pdf/tarif ... nement.pdf, ce mode de stationnement a été choisi en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

A tout hasard, y a-t-il mention d'un quelconque article du Code de la route sur les panneaux de stationnement ou les horodateurs concernés ?

Mais justement Freddy. Si la taxe ne porte plus sur l'emplacement mais accorde un droit à stationner à une voiture alors juridiquement on ne peut plus m'empêcher d'être une voiture ventouse qui reprend un ticket à l'expiration du premier. J'ai payé ma taxe peu importe que je reste sur mon emplacement ou que je change. En changeant l'assiette de la taxe il risque d'y avoir des recours devant les tribunaux administratifs. La technologie c'est bien mais en mesure-t-on toujours les conséquences?