Page 1 sur 1
Retrait de points pour infraction commis il y a 5 ans
Publié : ven. juin 12, 2015 5:17 pm
par Tophe80
Bonjour ,
j'ai commis une infraction le 19/11/2010 pour un excès de vitesse .
J'ai été jugé le 02/03/12 à 2 mois de suspension de permis et 6 points en moins .
Le 25/05/14 j'ai reçu un courrier m'indiquant que je n'avais plus que 6 points suite à cette infraction, hors à ce jour je n'ai toujours que 6 points sans avoir eu d'autres infraction ?
Est ce normal ? qu'elle est la date pris en compte pour le retrait de points ?
Qu'elle recours ais je ? car nous sommes en 2015 pour un infraction commise en 2010 le retrait de 6 points est très long .
D'avance merci de vos conseils .
Re: Retrait de points pour infraction commis il y a 5 ans
Publié : ven. juin 12, 2015 7:51 pm
par Aléa
Bonsoir,
Quel type de jugement le 2 mars 2012, audience, CRPC, ordonnance pénale, composition pénale ?
La date de prise en compte du délai de 3 ans pour revenir à 12 points est celle où la décision est devenue définitive, elle est normalement indiquée dans le courrier qui vous a notifié la perte des 6 points.
S'il y avait une erreur de la part du fichier sur la date de prise en compte du délai de 3 ans, vous pourrez réclamer.
Vous pouvez aller en préfecture demander votre relevé intégral de votre permis, vous aurez plus d'éléments pour comprendre ce qui s'est passé.
Re: Retrait de points pour infraction commis il y a 5 ans
Publié : sam. juin 13, 2015 5:04 pm
par momoto
c'est quand meme tres simple quand on sait qu'on a perdu un nombre de points important d'en suivre l'etat sur internet...au moins on n'a pas de surprises d'autant qu'en cas de controle on a beau dire qu'on n'est pas informé ca ne change pas les sanctions eventuelles pour les forces de l'ordre...
Re: Retrait de points pour infraction commis il y a 5 ans
Publié : jeu. juin 18, 2015 5:34 pm
par drivre
Aléa a écrit :
Vous pouvez aller en préfecture demander votre relevé intégral de votre permis, vous aurez plus d'éléments pour comprendre ce qui s'est passé.
C'est possible sur internet également, les informations doivent se trouver dans le-dit courrier.
Re: Retrait de points pour infraction commis il y a 5 ans
Publié : jeu. juin 18, 2015 10:55 pm
par freddy
drivre a écrit :Aléa a écrit :
Vous pouvez aller en préfecture demander votre relevé intégral de votre permis, vous aurez plus d'éléments pour comprendre ce qui s'est passé.
C'est possible sur internet également, les informations doivent se trouver dans le-dit courrier.
Non, pas pour un relevé intégral d'information. Il faut se déplacer.
Re: Retrait de points pour infraction commis il y a 5 ans
Publié : ven. juin 19, 2015 12:23 pm
par drivre
Ah oui effectivement, j'avais mal compris désolé !