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Erreurs sur fiche de mobilisation

Publié : dim. juin 14, 2015 11:03 am
par christian
Bonjour,
J'ai reçu un procès verbal et une fiche d'immobilisation pour une infraction de circulation automobile. Le procès verbal est correct mais la fiche d'immobilisation comporte plusieurs erreurs :
- sur la date de première circulation
- sur la date de certificat précédent
- sur le numéro dans la série du type
Ces erreurs sont elles justifiées pour une contestation ?
Merci de vos réponses.

Re: Erreurs sur fiche de mobilisation

Publié : dim. juin 14, 2015 12:28 pm
par Aléa
Bonjour,

N'attendez rien de ces erreurs, ce n'est qu'une fiche d'immobilisation qui n'engage pas la validité du procès-verbal.

Immobilisé pour quel motif ?

Re: Erreurs sur fiche de mobilisation

Publié : dim. juin 14, 2015 1:31 pm
par christian
Immobilisée pour défaut d'assurance

Re: Erreurs sur fiche de mobilisation

Publié : dim. juin 14, 2015 1:32 pm
par christian
Merci pour votre réponse

Re: Erreurs sur fiche de mobilisation

Publié : dim. juin 14, 2015 2:29 pm
par Aléa
Bonjour,

Faites le nécessaire rapidement pour justifier d'une assurance afin de vous éviter de voir la voiture partir en fourrière.

Re: Erreurs sur fiche de mobilisation

Publié : dim. juin 14, 2015 9:31 pm
par christian
Bonsoir,

C'est fait merci
Christian