conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux

[laureccia]

bonjour, suite à un accident survenu début décembre, je viens de recevoir une notification d'ordonnance pénale pour conduite excessive eu égard aux circonstances.
ESt ce utile de contester?En fait, je roulais tranquillement,trafic fluide et tout à coup sans explications, la voiture de devant pile et le temps que je réalise et que je freine, je lui ai rentré dedans , mais le choc ne fut pas très fort, mais voiture a eu le moteur enfoncé, et le sienne:rien. Comme le conducteur se plaignait d'avoir mal au cou, j'ai appelé les pompiers qui ont appelé les policiers.Du point de vue des assurances , j'etait bien sur en tord. Toutefois, j'ai appris que le conducteur de devant n'avait pas son permis et je suis trés surprise de cette ordonnance pénale qui arrive très tardivement, et je ne comprend pas l'amende car c'est le conducteur de devant qui a perdu le contrôle en freinant alors qu'il n'y avait aucun danger. Est ce utile ou pas que je m'oppose à cette ordonnance et si oui, que dire?

[freddy]

Il y a un principe de base incontournable en matière de conduite automobile : rester en toute circonstance maître de son véhicule.
Sans préjuger des remarques des autres intervenants, il apparaît que tel ne fut pas le cas vous concernant.
Ensuite, je n'ai aucun moyen de savoir pourquoi on a considéré que vous rouliez à une vitesse excessive par rapport aux circonstances de circulation.
Essayez de nous en dire un peu plus, svp.

[laureccia]

tout d'abord, merci de répondre si rapidement, mais je ne sais quoi dire de plus car c'est tout ce que je sais. Je n'ai pas eu connaissance du PV de police, je ne sais pas si le conducteur à porté plainte ou non. Je sais juste de manière informelle que la personne dans laquelle je suis rentrée n'avait pas de permis de conduire et que moi je roulais en dessous de la vitesse limite et que l'obstacle était imprévisible car il a pilé sans qu'il y ai eu danger.
Pourquoi se banal accident se retrouve jugé au tribunal de proximité et suis -je dans mon droit de le contester?

[Scotch35]

Bonjour,

Banal accident ? Vous n'avez pas respecté les distances de sécurité et il y a dommages corporels....

Comme le conducteur se plaignait d'avoir mal au cou, j'ai appelé les pompiers qui ont appelé les policiers.

A mon avis, le conducteur adverse peut très bien avoir déposé une plainte et espère recevoir de votre part une indemnisation pour son préjudice corporel parce qu'il n'obtiendra rien de son propre assureur, s'il en avait un... puisqu'il conduisait sans permis de conduire.

Par curiosité, j'ai fait une recherche sur internet avec les mots-clés "accident auto responsable dommage corporel ordonnance penale".
Faites de même et vous aurez réponse à toutes vos questions. Notamment en visitant les sites des avocats qui proposent leur aide aux victimes des accidents de la route. C'est effarant de voir jusqu'où cela peut mener l'auteur d'un "banal" accident de la route...

Je vous conseille surtout de lire ceci : Justice.gouv.fr - Les droits des victimes.

Ceci dit, j'espère pour vous que je me trompe et que cette ordonnance pénale ne vous a été adressée que vous signaler que vous avez été jugé sans comparution pour une infraction caractérisée. D'ailleurs, je suis étonné que vous n'indiquiez pas la sanction qui vous a été infligée ?

Pourquoi se banal accident se retrouve jugé au tribunal de proximité et suis -je dans mon droit de le contester?

Je n'y connais rien en ordonnance pénale et autres décisions de justice ; je vous conseille de lire ceci : Auto : comment contester une ordonnance pénale ? et ceci : Legifrance - Articles 524 à 528-2 du Code de procédure pénale.

Avez-vous un contrat d'Assurance Protection Juridique ? Elle pourrait prendre en charge les frais d'avocat si la situation s'envenimait au point d'avoir besoin de l'aide d'un avocat.

[Abracada]

tout d'abord, merci de répondre si rapidement, mais je ne sais quoi dire de plus car c'est tout ce que je sais. Je n'ai pas eu connaissance du PV de police, je ne sais pas si le conducteur à porté plainte ou non. Je sais juste de manière informelle que la personne dans laquelle je suis rentrée n'avait pas de permis de conduire et que moi je roulais en dessous de la vitesse limite et que l'obstacle était imprévisible car il a pilé sans qu'il y ai eu danger.

Ce n'est pas imprévisible que le véhicule qui circule devant vous pile ... et c'est pour çà que vous devez respecter des règles de distances que manifestement vous ne semblez pas connaître .. (vous n'êtes pas la seule .. c'est l'infraction la plus courante que l'on voit partout et tout le temps ..)
Vous vous en sortez bien avec une simple amende de ... vitesse excessive ... alors que vous auriez dû avoir un PV pour non respect de la distance de sécurité ... et perdre 3 points de permis ..

[laureccia]

Et non pourtant je me tenais loin de lui mais je conduisait la voiture de mon mari qui ne freine pas de la même maniéré que la mienne mais il y a un fait que vous ne semblez pas prendre en compte , c'est que le conducteur n'A PAS DE PERMIS DE CONDUIRE et donc, qu'il n'avait rien à faire là!!! Car en fait c'est lui qui a perdu le contrôle de son véhicule.

[laureccia]

Et je soutien que c'est un banal accident car la victime n'a rien du tout,( je connais les pompiers qui sont intervenus).

[HAHAHA]

Bonjour

Est ce utile ou pas que je m'oppose à cette ordonnance et si oui, que dire?

Bien sur Mais vous êtes seule décisionnaire et apte à parler en public face au juge de fond et l'OMP .

L'infraction de conduite excessive eu égard aux circonstances doit être motivée par les circonstances décrites dans le PV .

En l'occurrence le rédacteur du PV était absent au moment de la collision , il ne peut donc relater que les témoignages recueillies en audition libre .
L'état des VL et des traces de freinages ne peuvent déduire cette infraction hypothétique comme étant la cause de la collision .
Habituellement c'est l'infraction retenue (et opposable ) lorsque le VL est seul en cause .
Dans votre situation , avec 2 VL en cause ,c'est la distance de sécurité non respectée qui est relevée en contravention .

Revenons au PV qui doit mentionner l'un des § du R413-17 du CR
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations
; 9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le procès-verbal de contravention, qui se borne à mentionner la qualification de l'infraction, sans préciser les circonstances concrètes dans lesquelles celle-ci avait été relevée, ne comporte pas de constatations au sens de l'article 537 du code de procédure pénale ; Le PV est donc contestable pour ce motif en supplément du défaut de PC et conduite dangereuse du VL adverse , ou en premier moyen .

[Abracada]

Et non pourtant je me tenais loin de lui mais je conduisait la voiture de mon mari qui ne freine pas de la même maniéré que la mienne mais il y a un fait que vous ne semblez pas prendre en compte , c'est que le conducteur n'A PAS DE PERMIS DE CONDUIRE et donc, qu'il n'avait rien à faire là!!! Car en fait c'est lui qui a perdu le contrôle de son véhicule.

Bah, vu que c'est vous qui l'avez heurté et pas l'inverse, c'est quand même vous qui avez perdu le contrôle et, sauf surprise, c'est donc vous qui êtes responsable à 100% de l'accident ..
Il suffit qu'il dise qu'il y a un chat, un lapin, un chien qui traversait la route ou qui risquait de traverser la route .. et vous ne pourrez pas prouver le contraire ..
Ensuite, qu'il ait ou pas le permis ne change strictement rien à la responsabilité dans un accident ... ni à vos propres infractions ..
De toute façon, il est poursuivi pour çà de son côté ..
çà n'a rien à voir avec vous ni avec votre ou vos infractions ..
C'est donc votre assureur qui va devoir l'indemniser .. et vous avez droit au malus .. Et d'ailleurs, vous l'admettez dès votre premier post .. en disant même que c'est ... évident ..
Pour le PV, c'est à vous de voir ... mais comme je vous l'ai dit plus haut .. vous risqueriez une requalification à l'audience ..pour non respect de la distance de sécurité .. et çà vous couteraît finalement plus cher ..

PS : lorsque seront généralisés les équipements auto qui signalent au conducteur le non respect des distances avec le véhicule qui précède, vous serez surprise de voir à quel point vous en êtes loin .. ou plus exactement .. à quel point vous roulez trop près ...(comme tout le monde d'ailleurs...)

[Papymèche]

Bonjour

Est ce utile ou pas que je m'oppose à cette ordonnance et si oui, que dire?

Bien sur Mais vous êtes seule décisionnaire et apte à parler en public face au juge de fond et l'OMP .

L'infraction de conduite excessive eu égard aux circonstances doit être motivée par les circonstances décrites dans le PV .

En l'occurrence le rédacteur du PV était absent au moment de la collision , il ne peut donc relater que les témoignages recueillies en audition libre .
L'état des VL et des traces de freinages ne peuvent déduire cette infraction hypothétique comme étant la cause de la collision .
Habituellement c'est l'infraction retenue (et opposable ) lorsque le VL est seul en cause .
Dans votre situation , avec 2 VL en cause ,c'est la distance de sécurité non respectée qui est relevée en contravention .

Revenons au PV qui doit mentionner l'un des § du R413-17 du CR
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations
; 9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le procès-verbal de contravention, qui se borne à mentionner la qualification de l'infraction, sans préciser les circonstances concrètes dans lesquelles celle-ci avait été relevée, ne comporte pas de constatations au sens de l'article 537 du code de procédure pénale ; Le PV est donc contestable pour ce motif en supplément du défaut de PC et conduite dangereuse du VL adverse , ou en premier moyen .

Je suis toujours étonné de voir qu' une déduction puisse être assimilée à une constatation en bonne et du forme comme définie dans l' article 429 CPP.
Si vous avez l' occasion de trouver un arrêt de CC sur le sujet, ce serait intéressant de voir comment cette succulence est enrobée.