Bonjour,
je viens de me faire verbalisé par un agent de la police municipale qui c'est acharné sur mon cas sans aucune raison, celui-ci m'a verbalisé pour ART 414-7: dépassement sur la moitié gauche de la chaussé gênant la circulation en sens inverse et ART 412-9: circulation de véhicule en marche normal sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation.
Agent à t'il le droit de mettre ces 2 pv qui se ressemble sachant que ART 412-9 ne reflète pas la réalité?
De plus il m'a verbalisé pour vitesse excessive ce qui est faut.
Je tenais à préciser que l'agent municipale m'a dit textuellement " je vais chercher a vous mettre tous les pv possible que je peux trouver".
Pouvez vous me dire ce je peux faire pour me défendre ou puis-je contester les pv?
Merci pour vos réponses
pv injustifié
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Re: pv injustifié
Pour contester, il faut apporter des preuves formelles, des témoignages !
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- Inscription : sam. déc. 14, 2013 9:41 pm
Re: pv injustifié
Les 2 articles sont pour moi pratiquement identiques et je me suis rendu compte que ce sont 2 agent différent qui m'ont verbaliser.