pv injustifié
Publié : sam. juil. 11, 2015 12:14 am
Bonjour,
je viens de me faire verbalisé par un agent de la police municipale qui c'est acharné sur mon cas sans aucune raison, celui-ci m'a verbalisé pour ART 414-7: dépassement sur la moitié gauche de la chaussé gênant la circulation en sens inverse et ART 412-9: circulation de véhicule en marche normal sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation.
Agent à t'il le droit de mettre ces 2 pv qui se ressemble sachant que ART 412-9 ne reflète pas la réalité?
De plus il m'a verbalisé pour vitesse excessive ce qui est faut.
Je tenais à préciser que l'agent municipale m'a dit textuellement " je vais chercher a vous mettre tous les pv possible que je peux trouver".
Pouvez vous me dire ce je peux faire pour me défendre ou puis-je contester les pv?
Merci pour vos réponses
je viens de me faire verbalisé par un agent de la police municipale qui c'est acharné sur mon cas sans aucune raison, celui-ci m'a verbalisé pour ART 414-7: dépassement sur la moitié gauche de la chaussé gênant la circulation en sens inverse et ART 412-9: circulation de véhicule en marche normal sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation.
Agent à t'il le droit de mettre ces 2 pv qui se ressemble sachant que ART 412-9 ne reflète pas la réalité?
De plus il m'a verbalisé pour vitesse excessive ce qui est faut.
Je tenais à préciser que l'agent municipale m'a dit textuellement " je vais chercher a vous mettre tous les pv possible que je peux trouver".
Pouvez vous me dire ce je peux faire pour me défendre ou puis-je contester les pv?
Merci pour vos réponses