Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Entre juin 2014 et ce jour j'ai eu 3 contraventions diverses à Paris avec mon scooter (circulation sur la voie cyclable, prise d'un sens interdit, stationnement sur trottoir) que j'ai contestées en bonne et due forme dès le lendemain, en reconnaissant les faits mais en expliquant les circonstances qui m'ont amené a commettre ces infractions avec photos, croquis etc.... Je spécifiais bien que dans le cas ou mon courrier n'était pas entendu, je souhaitais pouvoir m'expliquer de vive voix devant le Tribunal de Police. Non seulement je n'ai eu aucune réponse depuis, sur chacun de mes courriers, (j'ai pensé que finalement ils avaient décidé de classer l'affaire), mais aujourd'hui je reçois une notification d'ordonnance pénale regroupant les 3 contraventions avec une somme de 336€ à payer.
C'est tout de même incroyable que je ne puisse pas me faire entendre par le TP ! Ai-je un recours? Comment puis je imposer mon droit de me faire entendre?

Merci de vos conseils.

Bonjour
Au vu des éléments , le juge vous à condamné.
Si vous persistez afin de faire valoir vos arguments (hormis un secours à personne ou mise à l'abri d'un danger imminent , les circonstances n'ont aucun effet sur l'exonération de contravention suite à infraction (s) )
vous faites opposition de cette OP dans les 30 jours de la notification par LRAR ou dépôt au greffe
L'affaire sera alors rejugée en votre présence par le même tribunal suivant la procédure ordinaire.

[quote="HAHAHA"]Bonjour
Au vu des éléments , le juge vous à condamné.
Si vous persistez afin de faire valoir vos arguments (hormis un secours à personne ou mise à l'abri d'un danger imminent , les circonstances n'ont aucun effet sur l'exonération de contravention suite à infraction (s) )
vous faites opposition de cette OP dans les 30 jours de la notification par LRAR ou dépôt au greffe
L'affaire sera alors rejugée en votre présence par le même tribunal suivant la procédure ordinaire.[/quote]

Pourquoi l'affaire a-t-elle été jugée alors que je spécifiais bien que je souhaitais être convoqué par le TP si mon courrier de contestation n'était pas pris en compte?

Concernant l'infraction impliquant un retrait de point (circulation en sens interdit), je ne vois plus dans la notification d'ordonnance pénale le retrait de point. Est ce a dire que je n'aurais que la somme réclamée à payer sans avoir de retrait de point?

Merci de votre réponse.

Bonjour

Pourquoi l'affaire a-t-elle été jugée alors que je spécifiais bien que je souhaitais être convoqué par le TP si mon courrier de contestation n'était pas pris en compte?

C'est l'OMP qui à proposé au tribunal cette procédure à la lecture de votre requête en exonération.
Vos arguments n'étant pas de nature à douter des PV d'infractions et donc un débat contradictoire inutile.

je ne vois plus dans la notification d'ordonnance pénale le retrait de point. Est ce a dire que je n'aurais que la somme réclamée à payer sans avoir de retrait de point?

Les retraits de points sont d'ordre administratifs et non pénaux . Le juge de fond ignore cette gestion .
Les points seront ôtés automatiquement si titulaire d'un PC un mois après la notification de l'OP ou jugement contradictoire avec condamnation .